LA FORMATION VIRTUELLE DE JUGES ET MAGISTRATS EN ESPAGNE

La première expérience espagnole en matière de formation en ligne, apparaît en 1998, comme conséquence de la promulgation de la Loi Régulatrice de la Juridiction Contentieuse Administrative. Cela a entraîné l´idée de la formation virtuelle car ce moyen permettait de former des juges distribués dans toit le territoire national de façon rapide et moins coûteuse. Pour cela, le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire a utilisé l´expérience accumulée par l´Université Ouverte de Catalogne, qui a été la première à faire des études universitaires virtuelles et qui emploie de « façon intensive les technologies de l´information et la communication (TIC) qui permettent de surpasser les barrières du temps et de l´espace et d´offrir un modèle éducatif basé sur la personnalisation et l´accompagnement intégral de l´étudiant ». Le succès de l´initiative a entraîné la création du Campus Virtuel de l´Ecole Judiciaire dans le site web du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, d´où on accède aux cours virtuels programmés par l´Ecole Judiciaire. De plus, cela a impliqué la programmation d´un nouveau cours en ligne sur droit européen en utilisant la Plate-forme de cette Université, ce qui l´a convertit dans la première Ecole européenne à avoir réalisé une expérience formative de ce genre. A partir de ce moment, cet outil est devenu, peu à peu, un pilier fondamental dans le système de formation judiciaire espagnol et a impliqué la modernisation des systèmes informatiques dans les bureaux judiciaires, comme une façon de faire face à ce nouveau défi technologique. Cela n´a pas été facile car on a dû surpasser le scepticisme de certains secteurs de la Judicature face à cette nouvelle technologie. Mais on peut affirmer qu´aujourd´hui, la formation à distance est tout è fait consolidée dans nos plans de formation.

L´implantation des nouvelles technologies de l´information et la nécessité d´apprentissage le long de la vie, ont crée ce qu´on appelle la Société de la Connaissance, à laquelle s´ajuste parfaitement cette méthodologie didactique. La formation à distance est une méthode d´apprentissage par la voie électronique.

La formation de juges et magistrats en Espagne a été témoin, comme on a dit auparavant, de l´implantation de ce modèle formatif pendant les dernières années, soit à travers des cours conçus à cet effet par le Service de Formation, soit à travers de cours élaborés par des centres académiques externes. L´accueil favorable de cette nouvelle technique formative par les membres de la Carrière Judiciaire se justifie, entre autres, par les avantages suivants :

-La Carrière Judiciaire est géographiquement dispersée dans tout le territoire de l´État, ce qui fait de la formation à distance un moyen adéquat pour arriver à tous ses membres dans les mêmes conditions.

-La formation à distance favorise la flexibilité temporaire dans le suivi des actions formatives, ce qui s´ajuste aux caractéristiques des destinataires, dont les agenda de travail ne fait pas possible une uniformité dans les temps de formation.

-Favorise l´offre d´une formation personnalisée en fonction du profil de chaque participant. Il ne faut pas oublier que les nécessités ne sont pas les mêmes pendant toute la vie professionnelle.

-Fait possible une adaptation plus adéquate aux nécessités de chaque groupe de juges (ordre juridictionnel, ancienneté dans la carrière, caractéristiques particulières de la destination, etc.)

-Permet une meilleure adaptation au rythme d´apprentissage de chaque juge ou magistrat.

-La formation à distance exige une activité active et responsable des participants et compte également avec de stratégies d´apprentissage individuel, caractéristiques qu´on trouve pleinement dans la Carrière Judiciaire.

-Rapproche et facilite l´accès aux programmes de formation à un nombre plus élevé de juges et magistrats à un coût inférieur.

-Eventuellement, elle permet d´augmenter le nombre de participant face à une plus grande limitation des activités présentielles.

-Encourage une attitude plus active des participants, en éliminant l´attitude passive d´écoute et en établissant un mécanisme de communication permanente entre les participants et les professeurs et les tuteurs ; ce qui est particulièrement important pour la formation d´un collectif, les juges et les magistrats, avec un grand niveau de compétence et de responsabilité.

-Augmente considérablement les instruments de suivi et de contrôle de l´activité, ainsi que ceux qui sont destinés à son évaluation.

-L´utilisation des moyens télématiques et des plate-formes informatiques en Internet, moyens de gestion de la formation à distance, est aujourd´hui à la disposition de tous les juges et les magistrats.

-La formation à distance favorise la conciliation de l´exercice de la formation continue avec la vie familière et implique la réduction du temps destiné aux voyages et séjours dans des lieux éloignés de la résidence habituelle.

Cependant, le succès de la formation à distance exige le perfectionnement de la programmation, conception et mise en marche des actions formatives. Pour cela, il faudrait l´utiliser dans des cours de longue durée, avec une charge scolaire d´au moins 50 heures, ainsi que dans des cours destinés à l´apprentissage ou l´acquisition de contenus, face aux autres, dirigés essentiellement à l´élaboration de conclusions, échange d´expériences, confection de protocoles et similaires.

Et cela parce que c´est dans ce genre de cours de longue durée où on optimise les avantages de cette méthodologie par rapport aux cours présentiels, qui emploieraient au moins deux semaines pour obtenir le même résultat. D´autre part, la formation à distance facilite un apprentissage plus réfléchi, flexible et individualisé dans les cours. On peut utiliser la formation à distance pour une large gamme d´objectifs cognitifs mais, dans le domaine qui nous occupe, elle a probablement une plus grande virtualité et efficacité dans les cours destinés à l´acquisition de larges contenus qui ne sont connus en profondeur par les participants.

Les actions formatives qui priment l´échange d´expérience et le débat des approches, l´élaboration de protocoles, l´étude de procédures, etc., se développent mieux à travers d´autres formats de formation, tels que les séminaires, les journées ou les congrès.

La qualité scientifique des contenus est clé dans la formation à distance pour la validité des cours. La figure de l´enseignant est dans un deuxième plan par rapport aux contenus, car c´est là où les participants vont se centrer et consacrer un grand effort personnel. C´est pour cela que les auteurs des textes doivent faire très attention à leur qualité académique, en profitant d´autre part, la facilité de mise à jour qu´Internet et l´édition électronique offrent.

Pour favoriser ce qu´on a appelé le dialogue didactique entre l´enseignant et les participants et entre les participants eux-mêmes, il faut que les ressources didactiques et les moyens technologiques employés favorisent la communication multidirectionnelle.

Dans l´état actuel des nouvelles technologies de l´information et la communication, tous les cours de formation à distance destinés à la Carrière Judiciaire doivent être gérés à travers Internet, en utilisant les plate-formes de gestion d´apprentissage en ligne de technologie avancée - Learning Management System-. Dans ces plate-formes il y a une grande gamme d´´ outils de communication, tels que le courrier électronique, forums de débat, chat, tableau électronique, journal, etc.

D´autre part, on n´a pas encore utilisé de façon généralisée d´autres moyens télématiques, en particulier la vidéoconférence, qui peut être employée comme moye standard de communication entre les juges et les magistrats participants et les tuteurs, en profitant la disposition, de plus en plus grande, d´équipes de ce genre dans les bureaux judiciaires, les décanats, etc. De même, actuellement la transmission en direct du système de vidéoconférence à travers Internet est simple, est représente une technologie qui peut être utilisée dans la présentation ponctuelle de communications par les professeurs des cours de formation à distance aux participants.

Dans la formation à distance, l´enseignant a une fonction double avec des caractéristiques différentes par rapport à la formation présentielle. D´un coté il faudrait parler de l´auteur des contenus et des ressources didactiques et d´autre, du tuteur qui facilite l´apprentissage de l´élève. Dans les deux cas, il est indispensable que la tâche du professeur et du tuteur soient au service des participants, dans l´apprentissage des contenus mais aussi dans d´autres fonctions, comme la motivation des participants et la représentation de l´institution enseignante.

Dans la formation continue de grand niveau dans le domaine des entreprises, il est de plus en plus fréquent introduire des séances présentielles ponctuelles qui ne visent pas à remplacer l´étude et l´activité personnelle qui se réalise toujours selon les schémas de la formation à distance, mais à compléter l´apprentissage, encourager la connaissance mutuelle des participants, réaliser des évaluations présentielles, etc.

Dans le contexte de la Carrière Judiciaire ces séance présentielles devraient être volontaires, intensives et d´une durée courte, et se diriger fondamentalement à l´élaboration de conclusions en encourageant la communication entre les participants.

Actuellement, le Service de Formation Continue de l´Ecole Judiciaire d´Espagne offre de nombreux cours d´enseignement à distance, parmi lesquels on trouve les suivants : « L´espace judiciaire européen en matiere civile et commerciale : Compétence, reconnaissance et exécution des résolutions judiciaitres », qui compte avec le soutien de l´Union Européenne, qui l´évalué de façon très satisafaisante, et où participent des juges de 17 pays européens, et se réalise en quatre langues : espagnol, français, anglais et allemand; « Les droits civils propres » de Catalogne, Aragon, Pays Basque, Communauté Valencienne, Îles Baléares et Galice. Puis, les cours sur « Propriété Intellectuelle » ; « Comptabilité » (deux niveaux, initial et avançé) ; et « Langues » (français et anglais) ; ainsi que les activités réalisées à travers le Réseau Latinoaméricain des Ecoles Judiciares (RIAEJ).

Cependant, la formation à distance a deux grands ennemis. D´abord, l´abandon du cours par la sensation de solitude que le participant ressent parfois et puis, l´élection d´une plate-forme digitale déficiente. Malgré cela, le pourcentage d´abandon dans notre système de formation est autour du 30% al 40%, ce qui est normal dans ce type d´activités.

Traditionnellement, la formation a tourné autour du composant présentiel, c´est à dire, avec la présence du professeur et de l´élève simultanément dans un même espace physique. Après apparut le concept de la formation à distance, où la présence dans le même lieu et en même temps n´est pas nécessaire ; pour cela on a utilisé le courrier ordinaire et plus tard, des techniques comme la radio, le vidéo ou la télévision, et même des moyens informatiques (CD-Rom interactifs…).

Aujourd´hui on peut affirmer que la formation à distance est tout à fait consolidée dans de nombreuses organisations, publiques et privées.

Dans la société moderne de la connaissance, la doctrine scientifique spécialisées en matière de formation remarque la nécessité de profiter des nombreux avantages dérivés de l´application des nouvelles technologies de l´information et la communication (TIC) à la méthodologie formative. Les TIC ouvrent un grand nombre de possibilités dérivées des avances dans l´emmagasinage et consultation de l´ information (digitalisation et compression de données), ainsi que dans l´établissement de réseaux de communication de cette information, avances applicables à tout genre de données (textes, sons et séquences de vidéo, fichiers numériques, graphiques, etc.). De même, il ne faut pas oublier que la technologie dans ce domaine avance de façon accélérée, et donc les possibilités techniques seront de plus en plus grandes et leur implantation plus accessible.

Ainsi, on peut appeler formation en ligne ou virtuelle (e-learning) cette espèce d´enseignement à distance, basé sur l´utilisation des nouvelles technologies de la communication et de l´ information. Les initiatives de ce type sont de plus en plus fréquentes dans la formation judiciaire, comme par exemple, Les Forums Virtuels et la Communauté Virtuelle du Centre des Études Juridiques des Amériques (CEJA); le Centre Formation à Distance et de Recherche (DLRC) organisé par l´ Internacional Development Law Organization (IDLO); son utilisation par la “Commonwelth Judicial Education Institute”; la Salle Virtuelle et la Communauté Juridique Virtuelle de l´Ecole Nationale de la Judicature (ENJ) de la République Dominicaine.

A cet effet, le Deuxième Brouillon du Pan Stratégique du Réseau Européen de Formation Judiciaire du 11 juin 2006 établit comme un de ses objectifs la création d´un site Web de référence, et le développement d´instruments de formation virtuelle et d´offre d´un forum de discussion pour les formateurs.

Les TIC apportent non seulement des fonctions d´ information, mais aussi des fonctions de communication. Les deux, par elles-mêmes ou correctement combinées, ouvrent un grand nombre de possibilités d´intervention dans la méthodologie de la formation.

En matière de fonctions d´ information, elles permettent l´accès rapide à un grand nombre de sources d´information très hétérogènes ; en particulier à travers l´utilisation de la World Wide Web (appelé Internet), en profitant des énormes ressources que le Réseau offre.

D´autre part, les fonctions de communication (forums de débat, courrier électronique, chat, tableau électronique, etc.) fournissent une voie extrêmement agile pour la communication avec le rapporteur ou le tuteur, ou avec les responsables de l´activité, ou même avec l´ Ecole Judiciaire elle-même, sans oublier la communication entre les propres participants. De même, il faut remarquer que ces nouvelles technologies facilitent l´interaction (milieu interactif).

D´autre part, il s´agit d´ un instrument très adéquat pour l´organisation d´activités formatives pour juges et magistrats provenant d´Etats différents, en raison de la flexibilité temporaire et spatiale de la méthodologie virtuelle.

Les spécialistes signalent que les principaux inconvénients peuvent être son coût élevé et la froideur du milieu. Cependant, il faut nuancer cette affirmation.

D´abord, et depuis une perspective économique, cette nouvelle méthodologie permet de rentabiliser les coûts, en particulier dans les entités dont les activités de formation ont un certain niveau de stabilité, comme dans l´ Ecole Judiciaire, car il ne faut réaliser des modifications. Ainsi, si une activité est positivement évaluée, elle sera peu coûteuse et la réalisation de nouvelles éditions relativement simple.

Il est aussi vrai que l´élève peut se sentir isolé ou penser qu´il a peu de connaissances d´informatique, ce qui peut affecter négativement à sa motivation. Mais la formation virtuelle apporte des instruments qui permettent l´interaction du participant et qui peuvent aider à résoudre ce problème, si on les utilise correctement. Cela dit, il est convenable d´utiliser de formules mixtes présentielles/ virtuelles dans une même activité, comme on verra plus tard.

Malgré tout, il ne faut pas oublier que les conditions pour pouvoir participer à une activité virtuelle sont simples : disposer d´un ordinateur personnel (PC) avec accès à Internet à travers de la ligne téléphonique (modem) ; et que les connaissances nécessaires pour accéder aux activités formatives virtuelles ne sont pas difficiles.

Parmi les instruments offerts par les TIC à la méthodologie formative, on remarque les suivants :

-Cours Virtuel: organisation d´une activité formative complète sur une matière spécifique, qui dure dans le temps, à partir d´un programme avec une série de thèmes préparés par des rapporteurs ou des professeurs ; et avec des tuteurs responsables de dynamiser l´activité.

-Forums Virtuels: espaces virtuels de discussion et de réflexion sur un thème concret, ou sur les problèmes posés par une nouvelle loi ou le fonctionnement d´un certain type d´organes judiciaires.

-Communauté Virtuelle: ensemble d´outils qui permettent la collaboration entre les membres de la Carrière Judiciaire géographiquement dispersés (dans le but d´obtenir des conclusions, bonnes pratiques, documents…), en mettant à sa disposition un environnement restreint de travail où développer son activité (inclut dans le site web ou dans l´Extra net des juges et magistrats).

-Répertoire de documentation juridique: avec les communications (cours) ou les conclusions (Séminaires) des activités réalisées en format présentiel, de façon à ce qu´elles puissent être consultées sans attendre leur publication en format papier ou CD-Rom/DVD. Dans ce domaine cela pourrait être très intéressant la mise à la disposition de la Carrière Judiciaire à travers du Réseau des communications ou conclusions récentes, c´est à dire quelques jours après leur réalisation (en particulier à travers de l´Extra net de juges et magistrats)

-Bibliothèque Virtuelle: avec du matériel accessible à travers le Réseau en support électronique ou digital (texte, audio et vidéo).

-Bulletin Electronique (Newsletter): qui permet la diffusion de nouveautés et de nouvelles entre tous les membres de la Carrière Judiciaire, ou ceux qui appartiennent à un ordre juridictionnel, ou ceux qui servent dans certaines organes juridictionnels, etc.

-Mise à jour des sources d´information (générales ou thématiques).

-Dossiers documentaires: élaborés sur une question concrète ou sur un thème particulièrement intéressant, peuvent être consultés à travers du Réseau (en particulier à travers l´Extra net). Ils contiennent des références bibliographiques, législation, et jurisprudence actualisée, ainsi qu´autres types de documents à texte complet.

D´autre part, il y a une modalité d´enseignement mixte appelée “blended learning”, qui combine des éléments présentiels avec des composants de nature virtuelle. Dans ce sens, l´expérience accumulée dans le Campus Virtuel de l´Ecole Judiciaire permet d´affirmer que ces formules mixtes sont très adéquates, et le degré d´utilisation des éléments virtuels ou présentiels peut varier. Les instruments TIC peuvent être utilisés pour donner continuité aux activités présentielles en permettant que les participants puissent continuer le contact pour faciliter le débat ou l´échange d´expériences et d´opinions, ce qui peut éventuellement donner lieu à de futures activités formatives plus avancées sur le même sujet.

De plus, ces nouvelles technologies permettent, d´un coté, le dessin d´espaces méthodologiques basés uniquement sur des instruments à travers le Réseau –WWW, et d´autre part elles peuvent également s´utiliser comme complément des activités présentielles, en particulier dans les cas où la formation dure dans le temps.

La formation virtuelle a des caractéristiques propres qui apportent des particularités à son évaluation :

-Dans les cours en ligne il est indispensable que l´élève reçoive feedback de profit qu´il est en train de tirer du cours. Cela sert également comme élément de motivation.

-Dans l´enseignement en ligne on dispose de beaucoup de matériel pour réaliser l´évaluation, car en grande mesure la communication se réalise par écrit : nombre de fois que l´élève accède au site web du cours, résolution d´affaires pratiques, réponse à des questionnaires sur le contenu de chaque thème, etc.

A ces effets, il ne peut pas oublier que dans certains pays (au Canada, par exemple) il y a une large conception de formation judiciaire où on inclut également toute l´information professionnelle reçue par le juge (en support papier ou digital, audio, vidéo, vidéoconférence, télévision, etc.). il s´agit en définitive, d´éléments complémentaires ou de soutien à l´auto- formation des juges et magistrats.

Etant donnés les avantages offerts par les nouvelles technologies de l´information et la communication, il serait intéressant de profiter au maximum de leurs grandes potentialités en matière de formation continue de juges et magistrats, soit en utilisant l´espace virtuel comme seul fondement, soit comme complément d´autres activités de nature présentielle.

Ces nouveaux outils technologiques apportent une plus grande élasticité aux actions formatives et sont un moyen idéal pour faciliter la participation dans la formation d´un plus grand nombre de magistrats, en facilitant la conciliation avec la vie en famille, en réduisant les coûts dérivés de la substitution du remplaçant et en facilitant une meilleure adaptation aux besoins de chacun.

Les nouvelles technologies (TIC) permettent de mettre à la disposition du juge ou du magistrat un grand nombre de sources d´information et d´instruments de communication qui peuvent devenir des instruments importants pour l´amélioration des conditions de son auto- formation.

L´optimisation des énormes possibilités offertes par les TIC est étroitement liée à une rationalisation des moyens matériels et personnels indispensables pour son implémentation.

Le système de formation des juges peut difficilement se voir comme une structure fermée liée uniquement au système juridique interne de l´Etat. En partant du contexte dans lequel se développe aujourd´hui l´exercice de la juridiction, ce système de formation acquière une dimension internationale qui peut se concrétiser dans une double direction.

En premier lieu, en incluant dans la formation judiciaire des éléments qui permettent au juge d´aborder correctement la croissante dimension internationale de la fonction juridictionnelle, en particulier dans le domaine européen, dans trois aspects différents :

-Contenu de la formation

-Formation pour le juge et pour les formateurs

-Mécanismes institutionnels pour aborder cette formation

En deuxième lieu, en participant dans des institutions internationales destinées à l´amélioration de la formation des juges.

Cette réalité affecte à l´exercice de la fonction juridictionnelle : la présence d´un élément international implique une plus grande complexité dans la résolution du conflit par les tribunaux, avec des difficultés qui ont des conséquences sur l´accès à la justice et sur cours de la procédure, ainsi que sur la poursuite des crimes transnationaux avec la participation de groupes organisés.

Un système de formation judiciaire correct doit faire face à cet aspect international de la juridiction. Depuis cette perspective il est important que la formation comprenne des matières liées à la coopération judiciaire internationale, ainsi qu´aux Conventions Internationales les plus importantes. La formation des juges ne peut pas ignorer ce phénomène.

Cette facette internationale de la formation détermine non seulement l´acquisition des connaissances qui permettent de mieux faire face aux procès dans lesquels il y a un élément étranger, mais aussi l´enrichissement du juge qui sera mieux préparé pour exercer la fonction juridictionnelle dans toutes les affaires qu´il saisit. De même, et comme affirme GUARNIERI « l´analyse comparative des systèmes judiciaires est un pas essentiel pour comprendre le caractère réel du système national et ses limites ».

La participation des Etats dans les Organismes Internationaux favorise l´échange d´expériences et une réflexion conjointe sur les problèmes principaux, ce qui enrichit nécessairement le système de formation judiciaire.

Il faut aussi remarquer que l´utilisation des nouvelles technologies est très utile pour la diffusion du matériel généré par les activités formatives parmi tous les membres de la Carrière Judiciaire. Actuellement on est en train de le faire sur support électronique (CD-Rom, DVD) et en support papier, mais les TIC permettent une exploitation beaucoup plus efficiente, en particulier à travers de l´Extra- net de juges et magistrats.

Cette Extra net est un environnement de diffusion d´information web, intégré dans le Portail du Pouvoir Judiciaire (www.poderjudicial.es) et d´accès restreint aux usagers appartenant à la Carrière Judiciaire. Actuellement elle est tout à fait opérationnelle et ses contenus, encore limités sont soumis à un procès constant de croissance.

L´Extra net de juges et magistrats est un outil extraordinaire pour renforcer plusieurs caractéristiques de la qualité du service rendu par l´ Ecole Judiciaire en matière de formation continue, comme:

-Apporter transparence à ses interventions.

-Augmenter l´accessibilité des membres de la Carrière Judiciaire au système de formation continue.

-Accès facile à l´information sur les activités formatives et le reste des éléments du système (communications, etc.).

Et, du point de vue de l´interactivité :

-Remise de demandes. Possibilité de que la demande puisse se remettre soit par courrier électronique ordinaire depuis l´Extra net (après l´identification de l´usager à travers le mot de passe secret correspondant) soit à travers le système de signature digitale (en phase avancée d´implantation dans le CGPJ) et qui apporte de plus grandes garanties à la communication.

Enfin, il ne faut pas oublier que l´idéal d´une action formative à distance c´est de ne pas finir avec le cours, mais d´avoir une continuation à travers la création de communautés d´apprentissage qui restent en contact, continuent le débat et la communication entre les participants à la fin du cours. Pour la gestion de ces organisations ou communautés d´apprentissages on peut utiliser les plate-formes de cours d´Internet, où on peut partager et mettre au jour des contenus, ressources, nouvelles et bases de données. Avec ces moyens, on réussit à faire perdurer la communication et le débat entre les membres jusqu´à ce que de nouveaux cours plus avancés ou complémentaires soient programmés.

Carlos Uribe Ubago

Magistrat

Chef de Section de Formation Continue de l´Ecole Judiciaire

Conseil Général du Pouvoir Judiciaire d´Espagne

PRESENTATION D´UN COURS ET SA METHODOLOGIE

1.- Présentation du coordinateur (vidéo avec technologie streamming)

2.- Guide didactique

OUTILS DE DISTRIBUTION ET CONTENUS

1.- Introduction au module par le tuteur (format PDF)

2.- Schéma graphique du module élaboré par le tuteur (animation flash)

3.- Thèmes et actualisations, le cas échéant (format PDF)

OUTILS DE COMMUNICATION

1.- Courrier interne de la plate-forme

2.- Forums de débat (une question à discuter par thème, modérée par le tuteur)

3.- Pages personnelles des directeurs, tuteurs et participants

4.- Chat à la disposition des participants

OUTILS D´EVALUATION

1.- Outil d´envoi d´affaires pratiques

2.- Test d´auto évaluation

OUTILS DE GESTION

Ils sont de nature informatique et sont contrôlés, dans le cas espagnol, par l´Université d´Enseignement à distance, l´Université Ouverte de Catalogne, l´ Université de Deusto, l´Université de Sain Jacques de Compostelle, l´ Université de Saragosse et l´Université des Îles Baléares, entre autres. Ces outils permettent qu´on puisse savoir en tout moment, qui rentre à la plate-forme, à quelle heure, les contenus consultés, les courriers lus ou écrits, etc., et s´utilise pour savoir qui sont les participants qui ne sont pas rentrés dans le cours et le cas échéant, les aider s´ils avaient un problème.

L´exemple exposé est celui d´un cours semi- présentiel, car il a une séance présentielle de deux jours et demi pour élaborer les conclusions. On donne priorité à la relation participant- élève dans une attention personnalisée entre égaux (juristes) et avec une grande exigence scientifique. On essaye de résoudre toutes les consultations ou au moins certifier leur réception dans les 24 heures habiles suivantes, à travers la figure d´un dynamisateur.

COURS DE FORMATION À DISTANCE

GUIDE DIDACTIQUE

L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE: COMPETENCE, RECONNAISSANCE ET EXECUTION DE DECISIONS JUDICIAIRES

I. INTRODUCTION

Nous assistons au cours de ces dernières années au processus passionnant de construction d’un espace judiciaire commun dans le domaine de l’UE se basant, en premier lieu, sur le Traité d’Amsterdam en tant que condition juridique et, d’autre part, sur le Conseil Européen de Tampere et le Programme de la Haye en tant que fondements politiques. Alors que la matière pénale demeure encore dans ce qu’on appelle le « Troisième pilier », de nature essentiellement intergouvernementale, la matière civile et commerciale s’est « communautarisée » (le « Premier pilier ») car elle concerne non seulement la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, mais également la libre circulation des personnes.

L’action communautaire s’étend essentiellement dans deux sens : en premier lieu, l’amélioration de l’assistance judiciaire entre les États membres de l’UE dans le domaine civil et commercial, tant du point de vue institutionnel par la création de nouveaux organes (Magistrats de liaison¹, Réseaux judiciaires²), que du point de vue normatif à travers la régulation des principales questions (notification et transfert de documents judiciaires et extrajudiciaires³, obtention de preuves⁴, procédures pour insolvabilité⁵) ; et, en second lieu, le processus de communautarisation du Droit international privé afin de progresser dans la libre circulation de décisions judiciaires au sein de l’UE.

Cette communautarisation a déterminé une altération importante du système de sources formelles régulant cette matière : Règlements ou Directives, au lieu de décisions, recommandations ou rapports ; et recours en particulier au Règlement en tant qu’instrument normatif plus énergique du Droit communautaire dérivé, qui garantit l’application d’un même régime sur tout le territoire de l’Union. Si cette question fait l’objet d’un examen minutieux, il s’est également produit une modification importante de ce qu’on appelle les sources matérielles, c’est-à-dire, les forces sociopolitiques ayant la capacité d’émettre les normes où figurent les différents rôles des institutions et des États : prise en charge de compétences en cette matière par les institutions de l’Union, face au caractère intergouvernemental précédent, ce qui a permis d’augmenter considérablement le rythme des réformes normatives, pour accélérer le processus de construction de l’espace judiciaire européen en cette matière.

Ce cours abordera l’état actuel de la construction de l’Espace Judiciaire Européen en matière civile et commerciale, ainsi que ses perspectives d’avenir. Seront ainsi analysées tant les dispositions de la Constitution Européenne concernant ce domaine, que le Programme pluriannuel de La Haye approuvé par le Conseil Européen du 5 novembre 2004.

1 Action commune 96/277/JAI, du 22 avril 1996.

2 Décision du Conseil du 28 mai 2001 par laquelle est créé le Réseau judiciaire Européen en matière civile et commerciale.

3 Règlement 1348/2000 concernant la notification et le transfert dans les États membres de documents judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale.

4 Règlement 1206/2001 concernant la coopération entre les organes juridictionnels des États membres dans le domaine de l’obtention de preuves en matière civile ou commerciale.

5 Règlement 1346/2000 sur les procédures d’insolvabilité.

Ensuite, nous nous consacrerons à l’étude d’une série d’instruments juridiques qui ont d’ores et déjà été approuvés par les institutions européennes ; qui possèdent un caractère obligatoire pour tous leurs éléments et sont directement applicables dans tous les États membres ; et qui reposent sur l'idée de la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires prises pour des affaires civiles et commerciales ayant une répercussion transfrontalière.

1 • Le Règlement 44/01 (appelé « Bruxelles I ») relatif à la compétence judiciaire internationale, la reconnaissance et l’exécution de décisions judiciaires en matière civile et commerciale.

2 • Le Règlement 2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution de décisions judiciaires en matière de mariage et de responsabilité parentale, qui prend effet à partir du 1^ermars 2005.

3 • Le Règlement 805/2004 qui établit un titre exécutif européen pour des crédits non contestés, applicable à partir du 21 octobre 2005.

Finalement, nous évoquerons l’accès à la justice des citoyens européens dans des litiges transfrontaliers, l’un des axes de la constitution de l’espace judiciaire européen, avec l’analyse de la Directive (CE) nº 2002/8 du Conseil, qui établit les règles minimales relatives à la justice gratuite.

Nous étudierons d’autre part deux règlements non dénués d’importance en matière d’aide judiciaire entre les autorités judiciaires de différents État membres de l’UE : le Règlement 1348/2000 relatif à la notification et au transfert de documents judiciaires et extrajudiciaires de même que le Règlement 1206/2001 relatif à l’obtention de preuves.

Enfin, nous analyserons les tendances illustrées dans l’harmonisation du droit processuel civil des États membres de l’UE, avec une référence particulière aux propositions sur la procédure de contrôle européenne, la procédure européenne pour les réclamations portant sur de petites affaires et les instruments de règlement de conflits par le biais de la médiation.

II- PRÉSENTATION DE L’ÉQUIPE D’ENSEIGNANTS

L’équipe d’enseignants est constituée de membres de la carrière judiciaire experts du Réseau judiciaire espagnol de coopération internationale (REJUE), de magistrats de pays de l’Union Européenne, ainsi que des professeurs du Département de droit international privé de l’Université nationale espagnole à distance.

La liste détaillée des collaborateurs du cours et de leurs fonctions respectives est donnée ci-dessous.

Coordinateur général :

Félix V. Azón Vilas. Magistrat de la Chambre sociale du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne.

Directeurs :

Joaquín Delgado Martín. Chef du Service central du Secrétariat général du Conseil espagnol de la Magistrature. Magistrat et expert du Réseau judiciaire espagnol de coopération internationale (REJUE).

Ana Paloma Abarca Junco. Professeur agrégé de droit international privé auprès de l’Université nationale espagnole à distance (UNED).

Professeurs :

Module I

José Francisco Cobo Sáenz. Président de la 2^èmechambre de l’Audience Provinciale de Navarre. Deuxième titulaire espagnol au sein du Conseil Consultatif des juges du Conseil de l’Europe (CCJE). Membre du RJE C et M de la Commission européenne, comme « Autre Autorité judiciaire ». Correspondant territorial pour le Tribunal Supérieur de Justice de Navarre de la REGUÉ - Civil

Module II

Mónica Herranz Ballesteros. Professeur assistant de droit international privé auprès de l’Université nationale espagnole à distance (UNED).

Module III

Elena Farré Trepat. Magistrat du Tribunal de Première Instance nº 17 de Barcelone. Membre du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération Internationale (REJUE).

Module IV

Marina Vargas Gómez-Urrutia. Professeur agrégé de droit international privé auprès de l’Université nationale espagnole à distance (UNED).

Module V

José Antonio Varela Agrelo. Magistrat de l’Audience Provinciale de Lugo. Membre du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération Internationale (REJUE).

Auteurs :

Thème 1

Lionel Rinuy. Magistrat. Conseiller de l’Espace Judiciaire Européen auprès du Secrétariat Général des Affaires Européennes (S.G.A.E.). Professeur désigné par l’Ecole nationale de la magistrature française (ENM).

Thème 2

Javier Luís Parra García. Secrétaire de l’assemblée générale du Tribunal Supérieur de Justice de Murcie. Point de liaison du Réseau judiciaire européen civil et commercial, et expert en coopération judiciaire internationale.

Thème 3

Francisco Javier Arroyo Fiestas. Président de l’Audience Provinciale de Málaga. Membre du Réseau judiciaire espagnol de coopération internationale (REJUE). Autorité désignée du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

Thème 4

Mónica Guzmán Zapater. Professeur titulaire de droit international privé auprès de l’UNED.

Thème 5

Mónica Herranz Ballesteros. Professeur assistant de droit international privé auprès de l’Université nationale espagnole à distance (UNED).

Thème 6

Paloma Abarca Junco. Professeur agrégé de droit international privé auprès de l’UNED.

Thème 7

Pedro Pablo Miralles Sangro. Professeur titulaire de droit international privé auprès de l’UNED.

Thème 8

José Pascual Ortuño Muñoz. Directeur Général de Droit et d’Entités Juridiques de la Generalitat de Catalogne. Magistrat et Expert du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération Internationale (REJUE).

Thème 9

Pilar Gonzálvez Vicente. Avocat du Service d’inspection du Conseil espagnol de la Magistrature. Magistrat et expert du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération Internationale (REJUE).

Thème 10

Manuel Almenar Belenguer. Président de l’Audience Provinciale de Pontevedra. Membre du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération Internationale (REJUE). Autorité désignée du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

Thème 11

Francisco de Paula Puig Blanes. Magistrat. Chef du Département des Relations Extérieures et Institutionnelles de l’École Judiciaire. Point de Contact du Réseau Judiciaire Européen en matière Civile et Commerciale.

Thème 12

Carlos Manuel Gonçalves de Melo Marinho. Juge. Point de liaison portugais du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale. Membre du Conseil de la Magistrature du Portugal.

Thème 13

José Antonio Varelo Agrelo. Magistrat de l’Audience Provinciale de Lugo. Membre du Réseau Judiciaire Espagnol de Coopération Internationale (REJUE).

Thème 14

Paola Accardo. Juge de la Cour d’Appel de Milan (Italie)

Thème 15

Wolfgang Hau. Professeur agrégé de droit international privé, procédure civile et droit privé de l’Université de Passau (Allemagne)

III. OBJECTIFS

Les participants connaîtront les principales nouveautés de la réglementation dans le domaine de l’Espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, en analysant tant son contenu que les principaux problèmes d’application rencontrés en Espagne. Les participants se voient ainsi proposer une vue d'ensemble du processus de communautarisation du droit international privé, ainsi que des instruments qui voient le jour pour améliorer l'assistance judiciaire entre les autorités judiciaires des États membres de l’Union Européenne.

IV. MATÉRIEL

Les participants disposeront du matériel d’étude suivant :

1 • Quinze thèmes au format pdf rédigés par les enseignants responsables, et qui pourront être consultés et téléchargés à partir du campus virtuel.

2 • Un questionnaire d’auto-évaluation pour chaque thème d’étude, qui pourra être rempli dans le campus virtuel.

3 • Un cas pratique pour chacun des cinq modules.

4 • Un document intitulé Parcours à travers l’Espace judiciaire européen, qui dispose de liens Internet sur cette matière.

5 • Tout autre matériel considéré comme présentant un intérêt, qu’il soit au format électronique ou imprimé.

Ce matériel d’étude sera disponible sur le site du cours sur Internet.

V. CONTENU DU COURS

MODULE I : CONCEPTS GÉNÉRAUX

1.- LA COOPÉRATION JUDICIAIRE CIVILE ENTRE LES ÉTATS MEMBRE DE L’UE. Antécédents. L’Espace Judiciaire Européen après le traité d’Amsterdam : le Plan d’action de Vienne du 3 décembre 1998, les conclusions du Conseil de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, et le programme de mesures pour l’application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière civile et commerciale.

Par Lionel Rinuy.

2.- LES INSTRUMENTS POUR AMELIORER L’ASSISTANCE JUDICIAIRE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE. Institutions promotrices : le Réseau judiciaire européen civil et commercial, les magistrats de liaison et les réseaux judiciaires internes.

Par Javier Luis Parra García.

3.- LA COMMUNAUTARISATION DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. La libre circulation de décisions judiciaires dans l’UE et le principe de reconnaissance mutuelle.

Par Franscisco Arroyo Fiestas.

MODULE II : RÈGLEMENT BRUXELLES I

4.- LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE DANS LE RÈGLEMENT (CE) Nº 44/2001 (I) : compétence des tribunaux du lieu de résidence.

Par Mónica Guzmán Zapater.

5.- LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE DANS LE RÈGLEMENT (CE) Nº 44/2001 (II) : Modification de la volonté des parties.

Par Mónica Herranz Ballesteros.

6.- LE RÈGLEMENT (CE) Nº 44/2001 (III) : Reconnaissance et exécution des décisions judiciaires étrangères.

Par Ana Paloma Abarca Junco.

MODULE III : RÈGLEMENT BRUXELLES II

7.- LE RÈGLEMENT (CE) Nº 2201/2003 (I) : Compétence judiciaire internationale et reconnaissance de décisions en matière de divorce, séparation et nullité.

Par Pedro Pablo Miralles Sangro.

8.- LE RÈGLEMENT (CE) Nº 2201/2003 (II) : Compétence judiciaire internationale et reconnaissance de décisions en matière de protection de mineurs. Application conjointe de différents instruments internationaux.

Par Pascual Ortuño Muñoz.

9.- LE RÈGLEMENT (CE) Nº 2201/2003 (III) : La portée de la reconnaissance mutuelle dans les décisions sur le droit de visite et non-représentation de mineurs.

Par Pilar Gonzálvez Vicente.

MODULE IV : MESURES PRÉVENTIVES, TITRE EXÉCUTIF EUROPÉEN ET ACCÈS À LA JUSTICE

10.- LA RÉGULATION DES MESURES PRÉVENTIVES DANS LES RÈGLEMENTS COMMUNAUTAIRES SUR LA RECONNAISSANCE ET L’EXÉCUTION DE DÉCISIONS JUDICIAIRES.

Par Manuel Almenar Berenguer.

11.- LE RÈGLEMENT (CE) Nº 805/2004 QUI ÉTABLIT UN TITRE EXÉCUTIF EUROPÉEN POUR CRÉDITS NON CONTESTÉS.

Par Francisco de Paula Puig Blanes.

12.- L’AMÉLIORATION DE L’ACCÈS À LA JUSTICE POUR LES LITIGES TRANSFRONTALIERS. LA DIRECTIVE (CE) Nº 2002/8 DU CONSEIL QUI ÉTABLIT DES RÈGLES MINIMALES RELATIVES À LA JUSTICE GRATUITE.

Par Carlos Manuel Gonçalves de Melo Marinho.

MODULE V : DROIT PROCESSUEL CIVIL COMMUNAUTAIRE

13.- LE RÈGLEMENT (CE) 1348/2000 : NOTIFICATION ET TRANSFERT DE DOCUMENTS JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES

Par José Antonio Varela Agrelo.

14.- LE RÉGLEMENT 1206/2001 : COOPÉRATION ENTRE ORGANES JURIDICTIONNELS DANS LE DOMAINE DE L’OBTENTION DE PREUVES

Par Paola Accardo.

15. TENDANCES DE L’HARMONISATION DU DROIT PROCESSUEL. LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE EUROPÉENNE. LA PROCÉDURE EUROPÉENNE POUR DES RÉCLAMATIONS PORTANT SUR DE PETITES AFFAIRES. MODALITÉS ALTERNATIVES DE RÉSOLUTION DE CONFLITS. LA MÉDIATION.

Par Wolfgang Jakob Hau.

VI. CALENDRIER

Le cours est divisé en deux phases :

A.- Phase e-learning : du 26 mars au 22 juillet 2007.

B.- Phase de conclusions et d’évaluation avec présence des élèves : elle se déroulera sur deux journées, les 29 et 30 novembre 2007.

A.- Phase e-learning

Bien que le déroulement du cours soit assez souple et ce, afin de s’adapter dans la mesure du possible aux caractéristiques personnelles, le calendrier de référence suivant a été établi pour mettre les thèmes du cours à la disposition des juges et des magistrats y participant.

26 mars

9 avril

10 avril

29 avril

30 avril

20 mai

21 mai

10 juin

11 juin

1^er