¿Qu´est ce que former? D´après le Dictionnaire de l´Académie Royale de la Langue Espagnole, le terme former veut dire « Acquérir développement, aptitude ou habileté physique ou morale » et dans un sens plus large « élever ou éduquer ».

 

Dans ce sens, la tâche du Centre des Études Juridiques, en tant qu´organisme compétent pour former les différents Corps qui sont au service de la Justice, parmi lesquels se trouve la Carrière de Procureur, est orientée à fournir une formation complète et complexe aux candidats qui viennent de réussir le concours.

Ces candidats doivent nécessairement développer des études dans le Centre pour pouvoir obtenir la condition de Procureurs de carrière et s´intégrer comme cela à leur première destination an tant qu´Avocats Procureurs.

 

Par conséquent le point de départ de cette communication sera l´importance que cette formation a, par ses destinataires (1) mais aussi par les objectifs (2) qu´elle poursuit.

 

D´après le Statut du Centre des Études Juridiques, celui- ci est compétent pour développer la formation initiale des Procureurs, Greffiers, Médecins légistes et autres Corps eu service de l´Administration de la Justice.

 

Dans ce sens, le Centre planifie, développe et évalue les Plans d´Études correspondants aux Corps mentionnés, que d´une façon générale sont formés par les effectifs suivants :

 

·                   1.973 Procureurs

·                   3.034 Greffiers

·                   2.71 Médecins Légistes non transférés aux Communautés Autonomes

 

En particulier, dans l´année 2007-2008, 111 Procureurs, 125 Greffiers et 90 Médecins Légistes rejoindront le Centre des Études Juridiques.

 

Plus spécifiquement et pour ce qui concerne les Procureurs, la durée du Cours sélectif est de 8 mois, desquels 4 se développent dans le CEJ à Madrid, et 4 en stage dans des Parquets de tout le territoire national selon les préférences des élèves et sous a supervision d´un tuteur.

 

En tant qu´organe administratif ayant des compétences dans la formation de Procureurs et du reste des Corps, le CEJ doit connaître le profil des destinataires de son action de formation, précisément pour pouvoir adapter son offre formative à ce profil juridique et socio- culturel.

 

Pour cela, peut- être le pas préalable essentiel est la conception d´un profil d´élève qui nous permette de dresser des statistiques, connaître les raisons du choix qu´il fait du Corps auquel il accède, les domaines où il aimerait travailler à l´intérieur de ce Corps, sa maîtrise de langues, d´informatique, de langues autonomiques, ses intérêts, ainsi que d´évaluer ses données académiques : le temps qu´il a pris pour réussir le concours, le soutien qu´il a eu, avec qui il l´a préparé...

 

Dans ce sens, le CEJ a élaboré pour l´Année 2007-2008 un nouveau modèle d´enquête sociologique avec support informatique qui permet aux élèves de la remplir à travers l´ordinateur et que les données soient traitées. Dans le cas des Procureurs, le résultat de l´enquête qu´ils ont fait la première semaine du cours offre un profil sociologique moyen de l´élève procureur avec les données suivantes :

 

-          Quant à la distribution par sexes, le 77,8% d´un total de 105 élèves enquêtés sont des femmes, une majorité accablante avec une tendance en hausse dans toute l´Administration Publique espagnole.

-          La moyenne d´âge est de 29 ans, avec un 85% qui a fait ses études de Droit dans une Université Publique.

-          Le 81% a étudié le concours à la Carrière de Procureur par une vocation personnelle, un intérêt pour les lois et par la tâche du Procureur dans le procès, quoique la stabilité dans le poste de travail soit la raison qu´a donné le 88%.

-          De même, un 63% s´est consacré uniquement à l´étude du concours, période qui en général est de 5 ans avec une moyenne d´étude d´entre 8 et 10 heures.

-          Quant aux connaissances d´outils informatiques et la maîtrise de langues, un 47% déclare connaître Internet et parler anglais ; par contre la maîtrise d´autres langues et les connaissances en informatique dans un niveau plus avancé sont toujours des disciplines à repasser.

 

D´autre part, quant au profil juridique du Procureur, il est déjà établit par la loi. En particulier, la figure du Procureur apparaît de façon expresse dans l´article 124 de la Constitution espagnole de 1978 qui établit que « Le Ministère Public [...] a la mission de promouvoir l´action de la justice en défense de la légalité, des droits des citoyens et de l´intérêt public prévu par la loi, d´office ou à la demande des personnes intéressées, ainsi que de veiller à l´indépendance des Tribunaux et de procurer devant ceux-là la satisfaction de l´intérêt social ».

(1) Cette fonction, qui est développée dans son Statut Organique, justifie“per se” la nécessité que le candidat à joindre la Carrière de Procureur acquière les connaissances et surtout, les habiletés juridiques mais aussi socio- culturelles nécessaires pour exercer ses fonctions de la façon la plus convenable et efficace et sous les principes qui l´inspirent.

 

Par conséquent, la formation est essentielle dans la mesure où l´élève aspire à faire partie d´une Carrière au service de la Justice et de l´intérêt social. Et obtenir cet objectif d´amélioration de la Justice en la transformant dans une Justice efficace, efficiente, accessible à tous et de qualité, est seulement possible si les Procureurs sont, avant tout, des personnes avec une formation large et riche non seulement en connaissances juridiques mais aussi en connaissances pratiques de la réalité sociale où ils vont développer leur activité professionnelle.

 

(2) Dans ce sens et depuis un deuxième point de vue, la formation est également essentielle par l´objectif général qu´elle poursuit par rapport à ses destinataires : « éduquer », dans le sens le plus large du mot, aux élèves qui viennent de passer leur examen pour les convertir en des servants de la Justice et de l´intérêt général avec un sens critique, responsable, intellectuellement autonome et impliqué dans les affaires citoyens et engagé dans la promotion des valeurs et des principes constitutionnels.

 

La mission du CEJ à travers la formation est celle de compléter les connaissances théoriques acquises pendant les 5 années de moyenne de préparation du concours avec un Cours qui leur offre une vision pratique, nécessaire pour s´intégrer dans la tâche quotidienne des Parquets puis dans le domaine des relations.

 

Il s´agit d´aider l´élève Procureur de « sortir de la coquille » qu´est la phase du concours limité par un nombre considérable de sujets qu´il doit étudier et savoir exposer devant d´un Tribunal de qualification, mais aussi par uns situation d´un certain isolement de l´extérieur comme conséquence de l´étude et apprentissage de ces sujets.

 

Afin d´obtenir cet objectif général, le CEJ met en place un procès de conception et de planification pour élaborer un Plan d´Études qui contribue à faire du Procureur en stage un professionnel avec des habiletés non seulement juridiques mais aussi verbales et empathique (exposition orale et argumentation devant le procès judiciaire où il est indispensable savoir transmettre et développer les arguments juridiques et la capacité d´oratoire devant par exemple, un Jury), et surtout en tant que membre d´un Corps au service de la Justice qui sache et fasse appel à d´autres professionnels dans l exercice de sa tâche quotidienne (Police Judiciaire, Médecins Légistes, Fonctionnaires...)

 

 

Les objectifs spécifiques du Centre peuvent donc se traduire en :

Ø     Acquérir les habiletés liées au rôle du Procureur dans le procès.

Ø     Renforcer les connaissances théoriques acquises pendant la phase du concours.

Ø     Faciliter le passage de la formation théorique à la formation pratique dans le but d´une plus facile incorporation à la première destination.

Ø     Compléter la formation juridique avec des matières extra juridiques d´application directe dans l´activité du procureur.

Ø     Contribuer à former un Procureur professionnel du Droit mais aussi un Procureur avec des habiletés d´exposition, de direction et de relation.

 

 

Une fois expliqués les objectifs qui définissent les compétences attribuées au CEJ, j´exposerai ensuite et d´une façon sommaire en quoi consiste le procès de planification de la Formation initiale réalisée par le CEJ.

 

La planification est un procès rationnel de prévision, structuration, conception et assignation optimale des ressources des organisations, pour qu´elles obtiennent des résultats dans un temps et espace donnés.

En tant que procès, il s´agit d´une activité à développer dans une période de temps dilatée afin de pouvoir prévoir toutes les possibles incidences, de s´y avancer et d´optimiser les ressources pour obtenir les objectifs souhaités dans le temps et forme également souhaités.

 

Dans ce sens, la planification de la formation initiale dans le CEJ est un procès composé de plusieurs actes dont la finalité est de concevoir en avance un résultat final qu´on veut obtenir.

 

Dans le cas particulier qui nous occupe, ce résultat est un Plan d´Études qui obtienne les objectifs spécifiques qu´on a déjà définis.

 

Plusieurs actes enchaînés composent ce procès :

 

1.                 Définition des résultats souhaités et suivi des mêmes à travers d´un procès continu d´évaluation.

2.                 Détermination des stratégies précises pour les obtenir et des ressources humaines disponibles pour une réussite efficace et efficiente.

3.                 Mise en place des stratégies préalablement conçues.

4.                 Révision du rendement et rétro alimentation pour introduire un nouveau cycle de planification. Tout cela dans le domaine interne et externe.

 

On va étudier d´une façon pratique en quoi cela consiste et quelles sont les personnes qui interviennent dans chacun d´eux. De même, je vous montrerai, dans chaque phase quelles sont les nouveautés introduites cette année pour la Promotion de Procureurs en stage qui se trouve actuellement dans le CEJ.

 

 

Comme on a déjà signalé, la planification commence par la définition des résultats qu´on veut obtenir pour des destinataires donnés, que dans notre cas et dans ce Séminaire sont les élèves Procureurs.

 

La conception préliminaire de ces résultats est réalisée par l´équipe de direction du Centre, composée par son Directeur, une équipe de conseillers et la Chef des Études. Cela semble logique du fait que le CEJ est un organisme dépendant du Ministère de la Justice et son Directeur est donc, celui qui exprime les objectifs politiques du Ministère et les traduit dans des objectifs techniques en dirigeant son équipe.

 

Cependant, cette conception initiale n´est pas unilatérale mais elle est le résultat des apports de différents acteurs et institutions impliquées d´une façon ou d´une autre soit dans la formation de la Carrière de Procureur soit dans l´exercice futur de la profession. De plus en plus la formation est vue par le CEJ comme une activité nécessairement interdisciplinaire, ce qui veut dire que le produit final s´enrichit notablement grâce aux apports de ces organes qui sont les suivants :

 

D´abord, étant donnée la compétence attribuée par l´article 13 du Statut Organique du Ministère Public, le Secrétariat Technique du Parquet Général de l´État, qui « collabore dans la planification de la formation des membres de la carrière de procureur dont la compétence correspond au CEJ ».

 

Le Secrétariat Technique, à travers de son Procurateur en Chef, l´Excellentissime Madame Elvira Tejada de la Fuente, avec qui j´ai l´honneur de participer à cette Table et intervention dans le domaine de la formation initiale, réalise un apport très enrichissant qu´elle-même vous expliquera, mais qui est essentiellement centrée dans la Détection des besoins de formation et la participation dans l´élection des enseignants, en particulier dans le cas des matières qui font l´objet de Séminaires.

 

Une fois définis les résultats à obtenir par le CEJ, pendant le deuxième trimestre de l´année a lieu une réunion avec le Secrétariat Technique au cours de laquelle on aborde l´élaboration du Plan d´Études et sont ébauchés les principes inspirateurs du Cours sélectif ainsi que certaines stratégies et contenus du Plan.

 

On recueille également des suggestions, des apports et des commentaires des enseignants qui ont donné les cours à la Promotion antérieure dont l´acte d´élection de destinations a lieu, d´habitude, pendant le mois de juin. Les règles et les commentaires des enseignants sont extrêmement enrichissantes du point de vue no seulement de l´enseignement mais aussi de la gestion et l´organisation ; de fait cela représente un de « détecteurs » des aspects améliorables ou tout simplement, de ces aspects qui peuvent être reposés et réexaminés dans l´élaboration du Plan d´Études de la Promotion suivante.

 

On crée ainsi un procès de rétro alimentation et recyclage permanent à travers des professeurs mais aussi des élèves eux-mêmes, à travers l´Évaluation qu´ils font de l´objet et les contenus du Cours mais aussi de la qualité d´enseignement et d´exposition des enseignants. Nous aurons l´opportunité de mieux analyser cela quand nous parleront de l´évaluation dans le domaine de la formation initiale.

 

En troisième lieu, il est également important de faire attention aux opinions et suggestions des trois Associations Professionnelles de Procureurs qui existent actuellement, puis de l´équipe de fonctionnaires de l´Aire de Formation Initiale, qui sont en contact permanent avec les élèves tous les jours, suivent les démarches de leurs documents administratifs, résolvent leurs doutes et, en définitive supportent la charge du travail directe de la Formation Initiale pendant le Cours. Cette équipe est composée de 5 personnes : un Chef de Département, une administrative de soutien et trois auxiliaires. À titre anecdotique je peux vous dire que pour la Planification de la Promotion actuelle de Procureurs l´équipe était uniquement composé de deux personnes (!!)

 

Enfin la définition des résultats et leur lien avec les objectifs politiques du Ministère de la Justice se concrétisent à travers d´un collège à caractère consultatif qui est le Conseil du Centre, composé de plusieurs Membres désignés en vertu de leur charge (Procureur Général de l´État, Vice-président du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, le Secrétaire d´État de la Justice, l´Avocat Général de l´État...) et par d´autres membres électifs. Cet organe a deux fonctions essentielles :

La première est celle d´informer sur les principes basiques des Plans d´Études de la formation initiale des Corps destinataires de l´action de formation du CEJ, ainsi que sur la sélection de ses enseignants. Il s´agit d´une tâche consultative et non contraignante.

La deuxième est celle d´approuver l´avant- projet du Budget du CEJ ainsi que son Rapport Annuel.

 

On peut donc observer que déjà la première phase du procès de planification compte sur différents apports et il faut donc mettre en place une réflexion conjointe et d´anticipation, si on veut planifier avec succès.

 

D´une façon générale, deux Conseils ont lieu chaque année : un dans le mois de juillet pour informer des Plans d´Études de Formation Initiale, car les élèves de la Promotion antérieure finissent leur Cours, choisissent leur destination et on leur assigne les bureaux au mois de juin, en inaugurant le Cours de la Promotion suivante à la fin de la phase du concours, et en tout cas, après les vacances d´été.

Un deuxième conseil a lieu à la fin de l´année, où l´on approuve le Plan de Formation Continuée, le budget du Centre et le reste d´activités de formation pour 2008.

Or, à partir de cette année le Conseil a décidé de célébrer un troisième dans le premier trimestre de l´année destiné à approuver la Mémoire des activités de l´année précédente.

 

 

A partir de cette première phase, se met en place toute une machinerie qui consiste à la préparation des contenus spécifiques du Plan de Formation, dont les grandes lignes viennent marquées par le Conseil du Centre.

 

Cette phase de la planification exige deux tâches : sélectionner les matières qui composent le Plan d´Études et déterminer le programme d´enseignement de chacune d´elles. Voilà une tâche pour laquelle on a besoin de la collaboration de Procureurs professeurs et du Secrétariat technique du Parquet Général de l´État.

 

Du point de vue de la planification, la première chose à déterminer est le contenu des matières qui composent la première phase du procès sélectif, ainsi que le nombre d´heures assignées à chacune d´elles. Actuellement les matières se divisent en trois grands groupes :

 

a)    Ordinaires, traditionnellement constituées par le Procureur devant l´ordre juridictionnel pénal, le Statut du Ministère Public, ses principes et ses devoirs. Dans le domaine Pénal, on aborde des questions liées au Droit Constitutionnel que cette année, pour la première fois, a été individualisée et cette matière a ainsi acquis une entité propre en tant que matière également ordinaire.

Ses matières, par leur propre nature, sont les plus utilisées par les Procureurs dans leur activité professionnelle. Ainsi, par exemple, en Droit Pénal, les élèves apprennent à rédiger des actes et à réaliser des qualifications à partir d´affaires réelles fournies d´avance par le professeur, avec une méthodologie, semblable à celle de l´Affaire que l´École Judiciaire pour la formation de Juges a déjà fait pionnière.

 

S´il est vrai qu´elles ont toutes un contenu standard qui apporte la permanence minimum nécessaire au Programme, l´objectif général d´obtenir un rapprochement entre Justice et Société, entre le Procureur et la réalité sociale, entre les opérateurs juridiques et le reste des acteurs sociaux avec lesquels il va se retrouver tout le long de sa vie politique a introduit une importante nouveauté : L´introduction obligatoire de l´étude de la Charte des Droits des Citoyens devant la Justice. 

 

D´une façon générale, la perception que le citoyen a du fonctionnement de la Justice passe par le développement des procédures mais aussi par l´attitude et l´intervention du personnel au service de l´Administration de la Justice. Pour cela, on a introduit dabs le Plan d´enseignement l´étude du rapport du Comité de Ministres du Conseil de l´Europe sur Justice et Société du Conseil Consultatif de Juges Européens. (Novembre 2005) la Charte de droits et le Plan de transparence Judiciaire.

 

b)    Matières complémentaires, qui constituent un complément nécessaire pour le Procurateur dans le sens qu´elles abordent des aspects et des collectifs de la réalité sociale comme l´immigration, la criminalité de la jeunesse, la violence contre la femme, le traitement des mineurs qu´ils soient auteurs, victimes, témoins... On trouve également dans les matières complémentaires, les Notions d´Économie appliquées à la délimitation des crimes économiques, comme le blanchiment de capitaux ou le fraude fiscal ainsi que la Juridiction Sociale et l´Ordre Contentieux- Administratif.

 

La création, par le Parquet Général de l´État, de Parquets délégués spécialisés en certains domaines est le signal évidant de l´importance que ces phénomènes sociaux sont en train de gagner avec de nouveaux protagonistes qui réunissent des caractéristiques spéciales et qui exigent donc, un traitement différencié que, en heures est inférieur à l´ensemble des matières ordinaires, mais qui se complètent avec les Séminaires à caractère multidisciplinaire auxquels je ferai référence plus tard.

c)     Instrumentales. En troisième lieu, le Plan d´Études se compose des matières appelées instrumentales dans le sens qu´elles sont de plus en plus, des vrais outils pratiques indispensables pour l´utilisation correcte des ressources que le Procureur doit connaître et être capable de déployer avec efficacité. Je fais ici référence en particulier à trois : Nouvelles technologies, Médecine Légale et Techniques d´Expression Orale.

 

La dernière a été modifiée d´une façon substantielle cette année en élargissant le nombre d´heures et la propre dynamique de l´activité qui se réalise en groupes réduits où on « fuit » de tout format magistral et on cherche l´interaction entre les élèves, qu´ils simulent des procédures et pratiquent leurs ressources linguistiques et leur argumentation juridique. La note obtenue de la part des élèves est 9 et parmi les commentaires apparus dans les questionnaires il est fréquent de trouver « cela m´a permit de mieux me connaître », « cela m´a découvert un grand nombre de possibilités que je ne connaissais pas », « cela m´a découvert l´importance de la maîtrise de la voix dans une procédure et les autres formes d´expression ».

 

La distribution des heures pour chaque matière est proportionnelle à son importance et par conséquent, elle a aussi sa répercussion dans le poids que chaque matière a dans l´ensemble du Cours pour sa qualification ultérieure.

 

Avec ces contenus qui complètent strictement les notions acquises pendant la phase du concours, le Plan d´Études pour Procureurs inclut les activités suivantes :

 

·       Séjours pratiques: Dans la conviction que le Cours doit compléter l´élève non seulement en ce qui concerne les notions juridiques mais aussi en valeurs et dans un contact direct avec la réalité sociale, le Centre d´Études a mis en place une « rénovation » de la liste de visites à réaliser par les élèves et a remplacé le mot « visite » qui fait penser à une visite institutionnelle par le mot « séjour pratique».

 

Pour sa mise en marche, on a pensé que le choix des institutions à connaître aurait été insuffisant ou inutile s´il n´avait pas un format idéal pour son profit. Pour cela, cette année on a crée plusieurs groupes réduits qui varient selon l´activité sans dépasser le nombre de 20-25. Cette année dan le Plan d´Études 2007- 2008 pour Procureurs on a introduit des séjours dans des Prisons et des Centres de Mineurs de réforme et de protection ; séjour dans le Service d´Attention à la Femme où on peut étudier le procès de traitement d´une femme qui a été victime d´une agression ou n´importe quelle autre forme de violence de genre ; séjour dans des Hôpitaux par groupes de 4 ou 5 élèves de façon à ce qu´ils soient en contact direct, sous la supervision d´un tuteur, avec le service de garde d´un hôpital, le travail quotidien et les nombreuses situations complexes de surcharge qui se présentent là bas.

 

·       Programmes d´échange avec d´autres Écoles de formation: La largeur d´esprit qu´on veut transmettre aux futurs Procureurs est la principale raison pour laquelle on a mis en place des programmes d´échange avec les élèves de l´École Judiciaire de Barcelone et avec les élèves Procureurs du Centro do do Estudios Judiciarios de Portugal. Cette année pour la première fois tous nos élèves Procureurs auront l´opportunité de voyager à Barcelone et au Portugal, ce qui répond à deux grands objectifs : Stimuler une relation étroite pendant quelques jours avec les futurs Juges et Procureurs et surtout, participer conjointement à des activités pratiques programmées.

 

·       Colloques et Tables Rondes: La principale raison de ce genre de « discussions » qui visent à aboutir dans un dialogue fluide entre les intervenants et susciter la participation interactive des élèves, est d´apporter une vision réelle du quotidien, par exemple des questions liées aux étrangers qui se trouvent en Espagne : leur accès à l´assistance juridique, la mise en place de mesures d´expulsion, l´adoption de l´internement comme mesure préventive, ou le traitement et la tutelle et intervention particulières du Procureur qu´exigent les mineurs étrangers non accompagnés. L´élève peut alors connaître toutes ces réalités depuis plusieurs approches, celle du Magistrat, du Procureur, mais aussi celle du Commissariat d´Éxtranéité et les ONG qui travaillent pour la consultation et l´intégration des immigrés.

 

 

·       Séminaires: Pour finir, dans cette phase de « concrétisation » des contenus du Plan d´Études, et toujours en collaboration avec le Secrétariat Technique du Parquet Général de l´État, le Centre prévoit une série de Séminaires. Le critère de sélection employé est fondamentalement le besoin de fournir une certaine « spécialisation » ou premier vernis de connaissances de domaines spécifiques et extrêmement important pour un Procureur. Dans certains cas le critère se base sur le type de procès judiciaire (jury, Tribunaux de Surveillance Pénitentiaire), dans d´autres, qui ne sont pas moins importants, dans les actes d´enquête, où la Police Judiciaire joue un rôle très important et où la relation avec le Procureur est fondamentale et donc il doit se « familiariser » avec les différentes Unités et avec la réalisation de l´analyse de criminalistique ou d´inspection oculaire. Dans d´autres cas, l´actualité de la matière dans l vie publique ou dans le domaine juridique, sont des bonnes raisons pour organiser un Séminaire sur le rôle du Procureur dans les aspects liés à la Sécurité Routière, la protection de l´Environnement, la lutte contre les nouvelles formes de criminalité informatique, la Lutte contre la criminalité organisée, la Coopération internationale ou la criminalité de la jeunesse.

 

Sur ce point, les nouveautés introduites dans le Plan d´Études 2007- 2008 pour les Procureurs sont :

·       L´élargissement du nombre d´heures de Séminaires, de 79 l´année dernière à 106 dans le Plan d´Études actuel.

·       Ouverture de l´enseignement à d´autres Corps et Professionnels en relation avec le domaine de la Justice. Le CEJ est convaincu que l´approche multidisciplinaire est une des conditions préalables et nécessaires pour « rapprocher » le Procureur au monde réel où il va exercer ses fonctions professionnelles.

 

À titre d´exemple, la réalisation d´une Table Ronde au mois d´octobre sur l´Internement des Étrangers a réunit un Juge de Surveillance Pénitentiaire, le Commissariat d´Extranéité de la Police et une Organisation non Gouvernementale qui travaille dans le domaine de l´assistance juridique et sociale des étrangers. Dans cette Table on a discuté plusieurs thèmes liés à a mesure de l´internement, depuis la perspective de trois acteurs différenciés qui interviennent directement dans l´internement d´Étrangers dans des Centres. Cela a provoqué un débat très intéressant avec des questions et des opinions très différentes.

 

·       Mise en place d´un Séminaire sur l´Attention au Citoyen de 2 heures intensives par groupes de 25 personnes. Voilà une des nouveautés introduites qu´on considère spécialement remarquable étant donné l´objectif visé dans son incorporation au Plan d´Études 2007- 2008. Le but est de faire que les élèves « apprennent » à se mettre en relation avec le citoyen, à connaître ses problèmes, à s´y avancer et à savoir prévenir les plaintes sur l´attention reçue de la part de l´Administration de la Justice que les rapports du Défenseur du Peuple ou du Centre d´Investigations Sociologiques recueillent chaque année.

Par conséquent, à mon avis, il s´agit d´un outil nouveau et nécessaire qui s´inclura dans le Plan d´Études des autres Corps.

 

·       Restructuration de la phase de tutelle, à travers la désignation de tuteurs et la normalisation de leur rôle, de l´activité à développer, les travaux à certifier et l´évaluation à réaliser par le tuteur correspondant en faisant une attention particulière à l´apprentissage de formulaires et leur utilisation, ainsi qu´aux protocoles d´intervention qui assurent l´unité de critère des Parquets et l´application pratique des Instructions, Consultations et Circulaires du Parquet Général de l´État avec la supervision des Procureurs en Chef correspondants de tout le procès.

 

Evidemment la mise en marche de toutes ces activités, requiert une programmation de toutes celles où la Direction de l´État intervient à travers de :

Le contact avec les institutions, la conception conjointe des contenus des séjours, la division des élèves en groupes réduits afin de stimuler la participation et le profit maximum des activités et fondamentalement, la sélection des enseignants.

 

Une fois conçue cette première partie des contenus, on peut commencer à préparer la phase de la tutelle. Cette phase consiste en la distribution des élèves conformément à leurs préférences manifestées pendant le premier mois du Cours, dans les différents Parquets afin de les insérer dans leur pratique habituelle et de les faire travailler sous la supervision d´un tuteur.

Avec cela on vise à compléter la formation théorique- pratique reçue pendant la première phase du cours, de façon à ce que le fonctionnaire stagiaire soit, au moment de son incorporation à la Carrière, formé du point de vue opérationnel et pratique avec des connaissances sur les procédures suivantes : Procédures rapides, Procédures pour contraventions, Procédures Pénales et Procédures ordinaires.

Les objectifs de cette phase sont:

La méthodologie employée se base sur les règles suivantes :

Ø      Les procureurs en stage son regroupés par couples ou trios.

Ø      Chaque groupe a un tuteur. Dans les cas où cela soit convenable étant donnée l´organisation du Parquet on pourra assigner un tuteur pour l´ordre juridictionnel pénal et un autre pour le civil. Ils pourront également être assistés par d´autres procureurs lorsque les stagiaires réalisent des activités spécifiques en dehors du programme habituel de travail du tuteur, telles que des visites à des Centres Pénitentiaire en accompagnant des Procureurs de surveillance pénitentiaire, des Visites à des Centres Psychiatriques en accompagnant à des Procureurs responsables du service des incapacités ou l´assistance à des procédures du jury.

Ø       Le procureur stagiaire accompagne son tuteur dans ses différentes interventions. Le tuteur lui fait participer activement dans ces interventions de façon à ce que l´élève fasse face aux problèmes et essaye de les résoudre par lui-même sans préjudice de l´aide que puisse lui prêter le procureur tuteur.

 

Pour cela, dans le mois de novembre on envoie une lettre aux Procureurs en Chef en annonçant la volonté de certains élèves de réaliser leur stage dans leurs Parquets afin qu´ils puissent manifester leur conformité.

Actuellement on travaille sur la modification du modèle de rapport du tuteur et du mémoire de l´élève. Par rapport au premier on souhaite que le tuteur concrétise des aspects tels que le respect de l´horaire et le dévouement au travail de l´élève, sa capacité technique, spécialement sa capacité pour évaluer agilement les situations quotidiennes, le niveau de sécurité dans l´exécution des décisions, sa capacité pour donner une réponse juridique correcte aux questions de fait posées dans la pratique quotidienne du Tribunal …

Mais, d´une façon générale, l´aspect basique de cette planification est la détermination des enseignants.

 

Comme point de départ il faut souligner que le Centre des Études Juridiques manque d´une équipe d´enseignant stable ou permanente. Les raisons sont budgétaires et administratives (en tant qu´Organisme de l´Administration, nous sommes soumis aux limitations dérivées de cette « machinerie » avec ses avantages et ses inconvénients), mais il est vrai que jamais il a eu cette équipe d´enseignants, probablement par le désir de rendre possible la participation d´enseignants différents chaque année, de façon à ce que le groupe de professeurs soit constamment renouvelé.

 

Evidemment voilà le premier aspect clairement soumis à tout genre d´ opinions :

 

Les défenseurs de la création d´une équipe d´enseignants stable voient comme avantages, la stabilité, la possibilité de planifier d´avance les possibles changements du programme d´enseignement, la possibilité d´avoir une unité d´analyse permanente des évaluations faites par les élèves aux professeurs, et la rénovation des habitudes d´enseignement, ainsi que une plus grande souplesse comme conséquence de leur permanence consolidée, qui leur permettra également de se rénover en tant que formateurs à travers des techniques de formation et de rénovation de leurs habiletés pédagogiques.

 

Or, le fait que l´équipe d´enseignants, dans ce cas du CEJ, ne soit pas stable peut également avoir des aspects positifs : Le renouvellement est annuel et donc l´objectif est de faire rester seulement ceux qui ont « gagné » cette position par leur expérience comme enseignants et succès pédagogique ; ce renouvellement permet de choisir chaque année des professeurs différents avec des critères annuels parmi lesquels quelques-uns resteront pendant des années tandis que d´autres seront nouveaux. Finalement, l´Offre que le CEJ fait pour participer à l´enseignement, pousse à beaucoup de Procureurs actifs, formés et motivés à demander cette participation. 

 

En tout cas, le fait de compter sur des experts externes fait qu´ils aient une importance

Spéciale et que le Centre, en tant qu´Organisme de Gestion doive faire une attention spéciale à la conception des programmes et la sélection des enseignants, ainsi qu´aux mécanismes d´évaluation.

 

Pour les deux premières questions il est extrêmement utile de collaborer avec le Secrétariat Technique du Parquet Général de l´État ; sa propre nature et sa fonction, ainsi que le contact permanent qu´elle maintient avec les Procureurs délégués suppose un outil qui contribue à ce que la sélection des enseignants soit adéquate aux besoins formatifs et aux manques pédagogiques détectés pendant les années antérieures.

 

Quels sont donc les critères employés pour sélectionner les enseignants ? L´ordre juridictionnel et la spécialité où il exerce ses fonctions actuelles, l´expérience préalable dans l´ enseignement, ainsi que les résultats obtenus dans les évaluations précédents, sans préjudice que les résultats de cette sélection puissent se discuter avec le Secrétariat technique.

 

Il est cependant vrai qu´une bonne gestion publique exige toujours une autocritique continue, une auto- évaluation que, dans le cas particulier des enseignants et étant donné leur caractère externe nous a fait envisager le besoin de concevoir, à moyen terme, un modèle formatif de préparation en techniques pédagogiques qui mette l´accent sur la méthodologie de l´analyse d´affaires ainsi que sur l´utilisation des nouvelles technologies par les enseignants et les tuteurs.

 

Il s´agirait ainsi d´implémenter un stage « ad hoc » qui assure un niveau de professionnalisé académique suffisante afin d´obtenir l´excellence et la meilleure qualité dans l´équipe d´enseignement. Ce stage s´accompagnera d´une habilitation qui assurera son adéquation. 

 

Voilà pourquoi les mécanismes d´évaluation des enseignants qu´on analysera dans la dernière partie des phases du procès de planification sont tellement importants.

 

Une fois sélectionnés les professeurs conformément aux critères signalés et sur la base de la demande réalisée à travers du site interactif du Centre sur Internet, le procès de planification continue dans cette phase, avec un élément clé : la conception de règles d´enseignement et la création d´un calendaire pour les différentes matières.

 

Les règles d´enseignement du Centre des Études Juridiques sont conçues de façon simultanée à l´élaboration du programme formatif et sont ensuite remises aux professeurs choisis qui sont convoqués à une réunion de l´Assemblée des professeurs prévue par l´article 18 du statut du CEJ.

 

Normalement cette Assemblée se réunit suite à la convocation du Directeur du Centre après le rapport du Conseil sur le Plan d´Études proposé.

 

Dans la réunion de l´Assemblée ces règles d´enseignement sont proposées à l´équipe de professeurs pour qu´ils les connaissent et les appliquent, mais aussi pour qu´ils les analysent et obtenir ainsi le « feed- back » nécessaire pour inclure ou modifier quelques-unes qui seraient considérées inopportunes ou déplacées pour des raisons motivées.

 

Quelles sont ces règles d´enseignement ? Cette année, dans l´Assemblée qui a eu lieu le 16 juillet on a souligné et approuvé les règles suivantes :

1.      Début du Cours et durée de ses deux phases, pratique et de tutelle : Le Cours commence le 1^er octobre et finit le 18 juin. Structure des groupes : 111 élèves répartis en 3 groupes.

2.      Distribution transversale de la plupart des matières, pour que tous les élèves reçoivent la même formation par le même professeur, sauf dans la matière Pénale qui sera distribuée dans trois Groupes différenciés étant donnés sa durée et le nombre de professeurs.

3.      Concrétion du rôle des Coordinateurs de chaque matière.

4.      Périodicité des cours, de façon à ce que la séparation entre ceux d´une même matière ne soit pas supérieure à une semaine.

5.      Évaluation continue le long de tout le Cours.

 

Le caractère consultatif de l´Assemblée fait penser à une interaction avec l´équipe de Direction du Centre même si elle n´a pas une nature exécutive. La preuve en est que, contrairement à ce qui arrivait d´autres années, cette année, dans la conception du calendrier d´enseignement on a tenu compte des préférences et de la disponibilité d´heures de la plupart des professeurs, ainsi que de leurs suggestions à propos de quelques-unes des règles d´enseignement mentionnées.

 

Une fois que l´Assemblée s´est réunie et que les règles ont été approuvées, on élabore le calendrier. L´équipe initiale du CEJ élabore un calendrier provisoire avec les heures correspondantes à chaque matière dont les cours ont une durée de deux heures, ce qui, à priori peut sembler excessif mais qui ne l´est pas si on pense qu´il s´agit de deux heures de cours pratique avec une pause.

 

Ce procès est complexe car il faut ajuster les heures des matières avec les visites et les voyages, mais aussi avec les leçons de langues et de langues autonomiques qui sont offertes aux élèves et surtout, parce qu´il faut faire rentrer dans ce calendrier les voyages des élèves et la méthodologie de groupes réduits imposée par certaines matières ou Séminaires.

 

Actuellement il y a un total de 111 élèves Procureurs divisés en trois groupes de 37 élèves par classe. Cependant, pour les cours d´Informatique, Techniques d´Expression Orale, Attention au Citoyen, ateliers pratiques avec les élèves d´autres Écoles et les visites (Centres de Mineurs, Hôpitaux, Laboratoires de Criminalistique...) on a dû faire une subdivision qui n´est pas facile, comme conséquence de la disponibilité des salles et le besoin de maintenir tous les élèves en activité en même temps et sans qu´il y ait des injustices comme cela est arrivé dans les années précédentes.

 

L´élaboration du calendrier exige donc la coordination du Département de Formation Initiale de l´Assemblée des Études mais aussi celles d´autres départements du Centre chargés de la formation continue, tels que le Secrétariat Général, la Sous- direction chargée de l´infrastructure et logistique et donc, responsable de l´entretien des salles et le contrôle de leur occupation.

 

En tout cas, les exigences dérivées de ce calendrier et surtout des règles d´enseignement du CEJ a fait que le Secrétariat Général et l´Assemblée des Études doivent nécessairement se coordonner et connaître toutes les activités que chacun d´eux réalise, car sans une bonne coordination et communication les résultats porteraient préjudice à l´activité du CEJ et, dans le cas de la Formation initiale, à un groupe de jeunes qui viennent de rejoindre le monde du travail, qui passent beaucoup d´heures dans le Centre et qui doivent se sentir à l´aise, écoutés et satisfaits.

 

Cette année, les mesures adoptées pour un meilleur développement des activités de formation, sont :

-Réforme des salles de Formation Initiale, avec un mobilier mobile afin de s´adapter aux nouvelles techniques de participation dans l´enseignement, telles que la méthode de l´affaire, les ateliers de travail et la création dans l´avenir d´une salle de simulation.

- Réforme de la salle d´Informatique pour la transformer dans une salle virtuelle avec accès sur Internet et une base de données juridique accessible à tous les élèves.

- Futur élargissement des salles de classes et des salles de réunion, grâce au soutien externe des Universités à travers l´externalisation des espaces.

 -  Réduction du nombre d´élèves par Séminaire, en lui donnant une nouvelle approche orientée vers la participation, la discussion et le développement des facultés d´analyse et de discours es élèves, plus en accord avec le concept de Séminaire comme méthode d´apprentissage.

 

Après avoir élaboré le calendrier et avant le début du Cours, cette année en octobre, a lieu une deuxième Assemblée des professeurs où on concrétise les idées avancées en juillet, qui sont recueillies dans le procès- verbal et sont distribuées aux professeurs. De cette Assemblée sort une Commission d´évaluation, moins nombreuse et composée par les Coordinateurs des matières ordinaires et un représentant des matières complémentaires, ainsi que du Secrétariat technique du Parquet. Cette Commission qui se réunit périodiquement pour traiter les questions liées à l´évaluation des élèves, permet d´adopter des décisions d´une façon plus souple. Cette année, pour la première fois, elle est continue et a lieu à la fin de chaque matière.

 

Il ne faut pas oublier que le Cours, qui dure 4 mois dans le CEJ et 4 mois de stage dans les Parquets selon les préférences manifestées par les élèves a un caractère sélectif et donc, l´évaluation des enseignants réalisée sur la base non seulement des qualifications obtenues dans les examens mais aussi de l´attitude de l´élève et sa présence, peut produire des altérations sur la note finale et donc sur l´ordre de préférence dans les destinations à la fin du Cours.

 

On est donc dans la troisième phase du procès, c´est à dire la mise en place ou développement des activités pendant les 8 mois du Cours et en particulier pendant les 4 mois que les élèves passent au CEJ.

 

A mon avis il y a deux aspects qu´on a voulu traiter d´une façon spéciale dans le Plan d´Études 2007-2008 :

 

D´abord l´information et la communication constante avec l´élève.

On est conscient que comme partout dans l´Administration, il y a un risque d´être opaque et peu clair dans les activités quotidiennes. L´élève n´est pas un simple « client » mais un « client très qualifié » qu´il faut informer en tout moment et en avance. Pour cela, le Département de Formation Initiale a mis à leur disposition un tableau d´affichage et des adresses de courrier électronique pour favoriser ces communications de façon à ce que les réponses soient canalisées à travers d´une boîte aux lettres informatique utilisée exclusivement par le département.

 

Cela rend assez souples les communications et permet de s´anticiper à n´importe quelle incidence, des élèves et des professeurs. Par rapport à ceux- là la communication se réalise à travers de la Chef de département de formation initiale, car le Coordinateur de chaque matière lui annonce les possibles changements dans le calendrier, les suggestions, la documentation nécessaires pour ses cours ainsi que les contrôles qui seront réalisés et la législation dont les élèves auront besoin.

 

Ensuite, le Département de formation initiale a un autre principe inspirateur : être l´organe gestionnaire de toutes les interventions dérivées des activités programmées, avec une efficacité, qualité et efficience maximum. Pour le moment le personnel est peu nombreux mais bien organisé et donc les incidences ne sont pas excessives. Parmi ses fonctions on peut citer à mode d´exemple :

-                     La gestion des voyages, avec réservation d´autobus, hôtels et autres

-                     Les changements de calendrier

-                     L´information aux élèves aux professeurs.

-                     La prévision et organisation de las salles pour les examens.

-                     Distribuer et ramasser les contrôles et les questionnaires d´évaluation remplis par les élèves.

 

 

Cette phase est en même temps la dernière et la première du procès de gestion.

La dernière parce qu´elle a lieu pendant le développement du Cours quand les élèves ont reçu la matière ou réalisé l´activité formative en question et sont en état d´élaborer une opinion réfléchie et « dirigée » à travers un format de questionnaire qu´on a réalisé et que vous trouverez ci- joint.

 

Et la première parce que la planification doit nécessairement prendre comme point de départ les résultats obtenus et leur évaluation : en définitive, le procès de planification se renouvelle à partir de l´évaluation. Il est vrai que planifier est un procès exigeant quant aux objectifs d´excellence dans la qualité et les résultats et qui requiert de la réflexion, des connaissances, des estimations, et des statistiques qui sont précisées avant de commencer à élaborer le Plan d´Études et de choisir les professeurs. C´est uniquement à travers ce contrôle de qualité qu´on pourra satisfaire nos élèves.

 

Par conséquent la planification ne peut être entendue sans une évaluation préalable. Au CEJ, le manque de personnel suffisant ne permet pas d´assigner le traitement de l´information à une ou deux personnes, et donc cette tâche fondamentale est externalisée et réalisée par une entreprise de statistique et traitement de donnés qui élabore les questionnaires selon les indications du Centre ; elle les traite par domaines et en fonction de certaines variables et quinze jours après elle donne les résultats au département de formation initiale.

 

Dans ce sens le CEJ a modifié les questionnaires d´évaluation pour l´Année 2007-2008, (voir Annexe) de façon à ce qu´ils permettent à l´élève d´évaluer les aspects suivants :

 

Les résultats de ces questionnaires sont la base de données idéale pour pouvoir:

-          Détecter les besoins de formation et les résoudre dans les Promotions suivantes.

-          Sélectionner les professeurs à partir d´une connaissance objective du résultat de leur tâche, préparation, adéquation, présence, participation et identification avec leur rôle, ainsi que l´efficacité de l´organisation.

-          Faire un exercice d´auto- critique de la gestion administrative et personnelle réalisée : Matériel didactique de support, salles, traitement du personnel fonctionnaire...

-          Réduire l´incertitude en prévoyant les changements et en se tournant vers l´avenir, réduire les activités moins considérées et réalisées dans un format non convenable ou anti- économiques.

-          Découvrir le gaspillage et l´inefficacité.

-          Établir les objectifs pour favoriser le contrôle.

 

Cette évaluation, qui est interne et affecte les professeurs, la matière enseignée et la méthodologie employée, et l´organisation du Cours, doit également être externe. C´est à dire qu´elle doit se soumettre aux contrôles de frais (Intervention) et à l´opinion du Conseil du Centre et de l´Assemblée des professeurs. On arrive ainsi à « fermer » le cercle d´un procès de rétro- alimentation qui vise en tout cas à l´excellence et la qualité dans la réalisation d´un service public passionnant et en même temps engagé avec la Justice, à travers des élèves que chaque année passent par notre Centre et sont le stimulant principal de motivation pour se renouveler et perfectionner un Centre qui a les suivants objectifs de futur :

 

Ø      Créer un format de classe différent, sous la forme d´ un atelier de travail avec un nombre inférieur d´élèves.

Ø      Réaliser des visites en groupes réduits aux Commissariats de Police et postes de la Garde Civile.

Ø      Modifier la méthodologie et les heures de classe de langues en les remplaçant par des classes « on line » ou bien par des séjours pratiques en groupes réduits à l´étranger.

Ø      Organiser un séjour pratique pour tous les élèves dans des Institutions communautaires.

Ø      Continuer à apporter des valeurs civiques comme une partie de la programmation d´enseignement.

En définitive et à grands traits, voilà la tâche qu´accomplit le CEJ depuis quelques années, en s´adaptant à la nouvelle réalité sociale d´un monde globalisé et aux changements qui ont eu lieu dans le contexte législatif et politique.

 

En tout cas il s´agit d´une formation qui vise à améliorer et à implanter dans chacun des élèves qui passent par le Centre l´esprit de devenir de bons professionnels du Droit, de bons gérants de ressources, des personnes capables de s´en tirer habilement dans leur entourage professionnel immédiat avec les outils adéquats pour cela. Comme on a déjà dit au début, l´amélioration consciente et autocritique des Procureurs et des autres Corps au service de l´Administration de la Justice, est le premier pas pour que cette Justice ait la qualité et l´humanité qu´en tout cas doivent la caractériser. Nous y sommes...

 

Madrid, novembre 2007.

 

Blanca Breñosa Sáez de Ibarra