Il faut d´abord rappeler qu´est ce que c´est l´Ecole Judiciaire et quelles sont ses fonctions. L´École est un organe technique du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire qui a pour but essentiel la coordination des procès de sélection de la Carrière Judiciaire, la mise en marche des programmes de formation initiale et la mise en marche des programmes et des actions de formation continue pour juges et magistrats. Elle est également ouverte à la formation de juges ou de candidats à la judicature d´autres pays, en particulier ceux qui ont une communauté de langues.

Le cadre légal de Ecole Judiciaire est établit dans la Loi Organique 6/1.985 du 1^er juillet, du Pouvoir Judiciaire, développée sur ce point par le Règlement 2/1.995 du 7 juin, du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, dont les organes sont : le Conseil de Direction, le Directeur de l´École puis, le Directeur Adjoint. Avec eux il y a la Commission de l´Ecole, de nature réglementaire, crée par l´Accord de la Séance Plénière du Conseil du 7 février 1996 et dont les fonctions générales sont la programmation des Départements de Formation et Sélection, le suivi des programmes des activités, la coordination des travaux propres de l´Ecole et la canalisation des relations avec d´autres institutions.

Dans le domaine de la Formation Continue, la Commission de l´Ecole exerce les fonctions d´analyse et d´étude des programmes et des activités à réaliser, leur approbation, et, le cas échéant, la proposition à la Séance Plénière du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire ou à sa Commission Permanente, de la liste des participants aux activités de formation en qualité d´auditeurs ou de rapporteurs.

L´ Ecole Judiciaire a un Service de Formation Continue dont le siège se trouve à Madrid, et qui est responsable du développement de tous les programmes et activités élaborés dirigés au correct perfectionnement professionnel de tous les membres de la Carrière Judiciaire et dont les fonctions principales sont la planification, l´organisation et la mise en marche des activités et des programmes de formation continue, ainsi que la préparation de conventions de collaboration avec d´autres Institutions publiques et privées. Il est également responsable d´élaborer les propositions de sélection des directeurs, coordinateurs, professeurs et rapporteurs de chacune des activités programmées ainsi que celles des juges ou magistrats qui vont y participer, en confectionnant également un plan annuel des publications. Sur ce point il faut remarquer que les travaux académiques et communications générés comme conséquence des activités de formation réalisées chaque année seront publiés par le Centre de Documentation Judiciaire.

En ce qui concerne la forme et les instruments dont le Service de Formation continue se sert pour atteindre les objectifs formatifs, il faut dire que ce Service compte, entre autres instruments, avec une Commission Pédagogique composée par des représentants de toutes les Associations Judiciaires, Magistrats de la Cour Suprême et membres du Service lui-même, pour détecter les nécessités et planifier les activités. Cette Commission dont la fonction principale est de l´assistance et le soutien en matière de formation continue, informe sur les programmes élaborés dans le Service, réalise une évaluation générale des activités de l´année antérieure, analyse la suffisance et l´adéquation des outils formatifs employés jusqu´alors, ainsi que celles des directeurs, coordinateurs et rapporteurs qui y sont intervenus, étudie les nouvelles nécessités imposées par les changements législatifs ou par la société elle-même et finalement, évalue les suggestions et les critiques des participants aux activités obtenues à travers des enquêtes personnelles. Après cette première phase, et après avoir défini les nouveaux objectifs formatifs et leurs instruments, on passe à leur correction par départements en fonction des quatre ordres juridictionnels qui existent en Espagne, c´est à dire, civil, pénal. Contentieux administratif et social. C´est dans ces commissions sectorielles composées par des spécialistes qui représentent les parties mentionnées qu´on délimite les contenus spécifiques des activités dirigées à chaque ordre juridictionnel.

Finalement, une fois identifiées les nouvelles nécessités le Service élabore le contenu spécifique du nouveau Plan de Formation Continue et les outils et techniques d´apprentissage à utiliser. Ce Plan est d´abord remis à la Commission de l´Ecole Judiciaire pour son étude, puis à Séance Plénière du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire pour son approbation définitive.

Les activités de Formation Décentralisée, sont exclusivement dirigées aux membres de la Carrière Judiciaire, destinés dans un territoire concret, et se développent à travers des Conventions de Collaboration avec les Gouvernements des différentes Communautés Autonomes ou à travers des Plans Territoriaux de Formation. Parmi les premières, le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire a signé de s Conventions de collaboration avec les Communautés Autonomes d´Andalousie, Canaries, Cantabria, Castille et Léon, Catalogne, Galice, La Rioja, Madrid, Murcie, Pays Basque et Valence et quant aux deuxièmes, il réalise des Plans Territoriaux dans les Communautés Autonomes d´Andalousie, Aragon, Asturies, Baléares, Castille La Manche, Estrémadure, et Navarre.

La planification de la Formation décentralisée et celle du plan gouvernemental se réalisent après un procès qui se compose des phases suivantes : identification des nécessités, dessin de l´approche de la Formation, élaboration des outils d´apprentissage, application des techniques de Formation, mesure et évaluation des résultats, et enfin, suivi et consolidation. Dans ce procès interviennent les Membres Territoriaux et les membres du Service de Formation du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, les Présidents des Cours Supérieures de Justice des Communautés Autonomes, les Associations Judiciaires et le Gouvernement de la Communauté en question.

Il s´agit de créer un espace de réflexion, d´étude et de débat ouvert aux apports de tout le groupe auquel il se dirige. Il s´organise à travers de tables de travail où on élabore des communications sur des blocs thématiques d´actualité et fini avec la publication d´un texte monographique qui sert de manuel de consultation. Il a un Directeur, trois coordinateurs, six rapporteurs et un nombre ouvert de communicateurs ; il est dirigé vers 70 juges et magistrats, et a une durée de 25 heures distribuées dans trois jours et demi.

Ils ont pour but l´étude et la discussion sur des matières concrètes et spécialisées de chacun des ordres juridictionnels, en utilisant des conférences présentées pour la publication d´un texte monographique. Il s´organise à travers d´un directeur et huit rapporteurs qui interviennent individuellement ou en table ronde, suivie d´un débat entre les participants. Ses destinataires sont 45 juges y magistrats, 5 greffiers, avocats de l´état et procureurs, avec une durée de 19 heures distribuées dans deux jours et demi.

Cette activité a pour objectif d´analyser, et discuter d´un point de vue pratique et plus interactif, des questions juridiques et des affaires réelles depuis une optique éminemment jurisprudentielle. Avec le matériel utilisé on élabore un dossier documentaire et des conclusions comme guide pratique pour sa publication postérieure. Sa structure se compose d´un coordinateur et un rapporteur qui programment les contenus, recueillent et systématisent la documentation et finalement rédigent des conclusions. Les destinataires de cette activité qui dure 14 heures distribuées dans deux jours sont 15 juges et magistrats.

Il s´agit d´ activités formatives qui ayant la même méthodologie des Séminaires, sont destinées à la Formation des juges des deux dernières promotions, dans le but d´élargir ces connaissances qui, en raison de leur spécificité, ont uniquement été étudiées de façon générique à l´ Ecole Judiciaire.

Ils ont pour but de faciliter aux juges et magistrats une meilleure connaissance de la structure, organisation et fonctionnement des Institutions et des Organismes espagnols ou européens spécialement importants dans la réalité sociale, publique et privée. Ses destinataires sont 10 juges et magistrats qui visitent l´Institution pendant cinq jours de 9 :00 heures à 18 :00 heures.

Se sont des activités réalisées en collaboration avec d´autres Institutions publiques ou privées. Elles sont organisées à travers deux directeurs et huit rapporteurs, qui représentent chacune des parties qui interviennent. L´objectif visé est de générer un espace de connaissance et de réflexion entre les juges, les professionnels du droit et d´autres secteurs sociaux.

Sous cette forme on veut réaliser une étude exhaustive de matières juridiques très spécifiques, liées à a fonction juridictionnelle afin d´éditer un manuel de consultation pour juges et magistrats. Le groupe se compose d´un directeur et neuf experts dans la matière qui fait l´objet de l´étude, en divisant l´activité en deux phases : la première d´étude et de préparation du texte, et la deuxième de présentation et analyse du texte dans une séance présentielle de deux jours et demi, à laquelle participeront 70 juges et magistrats.

Cette activité est la seule de celles de la Formation Continue obligatoire pour les juges et magistrats qui accèdent aux ordres contentieux administratif ou social, ou aux Tribunaux de Commerce ou de Mineurs. Elle est recueillie dans l´article 329.2 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire en relation à l´article 105 du Règlement de la Carrera Judiciaire. Avec celle- ci on veut que les participants approfondissent dans la connaissance de l´ordre juridictionnel auquel ils ont accédé. Sa structure combine des contenus théoriques, comme des cours et l´études d´affaires, et pratiques comme des séjours dans les Tribunaux et les Cours correspondants. Elle a une durée de 65 heures dont 50 sont pratiques et 15 théoriques, distribuées en deux semaines.

Etant donné que cette matière fera l´objet d´une étude plus détaillée, on se limitera ici à faire une description sommaire de sa finalité. Avec la Formation à distance on vise à augmenter le nombre d´activités formatives mais aussi à faire qu´elles soient plus personnalisées, ainsi qu´à améliorer les moyens pour le suivi du procès d´apprentissage et de faciliter l´accès aux programmes à un plus grand nombre de juges et de magistrats. Dans ce but, l´ Ecole Judiciaire compte avec un Campus virtuel avec Internet comme moyen et support basique à travers lequel on veut établir un espace de la Formation Continue, à travers la création d´un environnement qui favorise le débat et la réflexion et qui soit un vrai lieu de rencontre et de communication. La méthodologie employée combine l´étude individuelle –textes en support papier et documentation en support web- avec le soutien du tuteur- suivi des temps établis, exposé de questions d´analyse et d´étude, modération des débats et attention personnalisée à l´élève.

Comme on a déjà dit, la planification des activités de Formation Continue se réalise après un avoir réalisé un procès de détection des nécessités. Pour cela, le Service de Formation Continue se sert d´une série d´outils qui lui permettent de connaître quelle est la Formation spécifique dont ont besoin les juges et magistrats, pour pouvoir ainsi délimiter les activités à organiser pour répondre à ce besoin et qui permette postérieurement de créer des objectifs quantifiables pour l´élaboration du Plan. Pour mettre en place ce procès, le Service utilise les moyens suivants : Suggestions des membres de la Carrière Judiciaire, Examen des nouveautés législatives, Analyse de l´évaluation des activités réalisées par les participants à travers les enquêtes, Étude des groupes d´incidence en fonction des différents ordres juridictionnels ainsi que les capacités, habiletés et attitudes des élèves et des destinations où ils rendent service.

Une bonne partie du succès du programme de Formation Continue va dépendre de la méthodologie suivie. De plus, les méthodes de la Formation Continue doivent être décidément différentes de celles utilisées dans la Formation Initiale. Conformément à la Charte européenne sur le statut des juges (article 2.3), il s´agira de programmes de Formation et de structures qui répondent aux exigences d´ouverture, compétence et impartialité liées à l´exercice des fonctions juridictionnelles. En tout cas, indépendamment de la méthodologie formative choisie, celle-ci doit surtout encourager la participation active de tous les participants en faisant que les juges et magistrats eux-mêmes, avec leur présence active réalisent l´analyse des problèmes, cherchent les réponses et, le cas échéant, formulent des conclusions communes.

Après cette phase on passe à la préparation et l´élaboration des programmes à travers la formulation des objectifs, sélection des contenus et application des techniques de formation. Ensuite on désigne les directeurs, coordinateurs, rapporteurs et experts parmi ceux qu´on considère les plus adéquats en fonction de l´activité concrète, après avoir analysé leur compétence professionnelle d´un côté, et d´autre, la proposition des Commissions Pédagogiques et l´évaluation faite par les juges et les magistrats, tout ce procès se termine avec l´évaluation des résultats pour connaître si les activités formatives réalisées ont atteint les objectifs fixés. Pour cela, le Service se sert entre autres moyens, d´enquêtes d´évaluation, où on trouve l´ apport professionnel du cycle formatif pour l´élève, l´adéquation des collaborateurs enseignants, l´adéquation de la documentation distribuée et du programme élaboré, le temps employé pour chaque matière, l´organisation et les services rendus, et les suggestions réalisées.

Or, il faut rappeler que l´évaluation est le procès qui consiste à recompiler et analyser l´information importante destiné à décrire une certaine réalité et émettre un jugement de valeur sur son adéquation à un référent préétabli comme base pour prendre des décisions dirigées à un changement de la réalité analysée. En définitive, il s´agit du procès dont l´objectif final est de vérifier et améliorer l´efficacité de l´activité formative ; et celle-ci est efficace quand elle satisfait les nécessités des participants.

D´un côté, l´évaluation de la Formation a une importance en matière pédagogique car elle permet d´analyser si les objectifs fixés ont été atteints, et d´un autre côté, dans le domaine économique et de l´organisation, car elle fait possible l´évaluation de la rentabilité générée par l´activité formative dans la propre organisation, question qui adopte des profils particuliers dans une Institution qui gère des fonds publics, en permettant un meilleur contrôle des ressources employées.

On peut alors affirmer que l´évaluation a deux dimensions basiques également importantes qui doivent être prises en considération dans la gestion de la Formation : d´abord, le recueil et l´évaluation de l´information liée à l´activité formative, et puis, les conséquences dérivées de l´évaluation de l´information sur le cycle formatif.

Souvent, les organisations se limitent à évaluer la satisfaction des participants, c´est à dire, connaître leur réaction face à chaque action formative, en particulier à travers des questionnaires remplis à la fin de l´activité. Même s´il s´agit d´un aspect important, la doctrine spécialisée signale qu´il y a d´autres éléments qui font également partie de l´évaluation, en dessinant de complexes scénarios d´évaluation et en signalant même qu´il peut y avoir plusieurs niveaux.

Le recueil de données importantes peut se réaliser d´abord pendant la réalisation de l´activité de Formation. Ce sont des actions de suivi et de contrôle de l´activité qui permettent de connaître si elle se développe conformément à la programmation, ainsi que d´introduire des activités de correction lorsqu´il y a des déviations et avant qu´elles produisent des effets non souhaités dans la qualité de la Formation. Une utilisation adéquate des instruments destinés à cet effet peut être importante pour la qualité de l´activité de Formation.

Les auteurs remarquent que les deux types d´évaluation ne sont pas incompatibles, et que la première est normalement le point de départ de la deuxième. Dans ce sens, il faut faire référence à une expérience d´évaluation interne que l´ Ecole Judiciaire espagnole réalise depuis quelques années, à savoir, le Projet d´ évaluation de la satisfaction académique des élèves de cette Ecole, par Don Antoni Castelló Tarrida, Professeur Titulaire du Département de Psychologie de l´Education de l´Université Autonome de Barcelone.

Quant à la programmation des contenus, il faut faire référence aux conclusions de la VIème réunion des membres de Réseau Européen d´Echange d´Information entre les personnes et les entités responsables de la Formation des juges et des avoués » (Réseau de Lisbonne). Le paragraphe 10 signale que les programmes et les méthodes de la Formation Continue pour juges et magistrats devraient inclure entre autres, les thèmes suivants : modifications légales ainsi qu´évolution de la doctrine jurisprudentielle, modes alternatifs de résolution de conflits –en particulier la médiation- la technologie, la médecine, la comptabilité, les sciences sociales, les techniques de gestion, les phénomènes culturels et sociaux.

Il faut avoir une thématique diverse, non seulement juridique, où, à part les questions strictement juridiques, comme les modifications légales, les apports doctrinaux et l´évolution de la doctrine jurisprudentielle afin de maintenir le juge au courant des dernières nouveautés et qu´il puisse approfondir dans les différentes matières, on aborde es thèmes d´une autre nature, par exemple, la situation des femmes comme professionnels de la justice ou le stress et la surcharge de travail, en perfectionnant ainsi les techniques et les tactiques procédurales.

Dans ce sens, il faudrait traiter les voies alternatives de résolution de conflits –en particulier, la médiation- la place de la tâche Judiciaire à l´intérieur de la société (médias et Pouvoir Judiciaire), la connaissance de thèmes extra juridiques, comme la technologie, la médecine, la comptabilité, les sciences sociales, les techniques de gestion, les phénomènes culturels et sociaux, entre autres.

Pour cela, on considère qu´il faut traiter les thèmes suivants : réformes législatives, substantives ou procédurales ; modifications importantes de la doctrine jurisprudentielle ; matières juridiques propres des différentes juridictions, d´autres matières juridiques intéressantes (Droit constitutionnel, Droit communautaire, Droit comparé, coopération Judiciaire Internationale) ; aspects importants dans les sciences et techniques auxiliaires de la fonction Judiciaire (gestion du temps, comment être efficaces et gérer la charge de travail, aptitudes de communication) ; matières auxiliaires à l´exercice de la fonction Judiciaire (comptabilité, médecine légale, psychologie, criminologie, psychiatrie) ; matières complémentaires (langues, informatique, etc.) et connaissance d´institutions et organismes d´intérêt pour la fonction Judiciaire (séjours).

Il faudra donner un rôle principal aux problèmes d´interprétation, d´argumentation ou d´éthique juridique, avec l´obligation de donner une Formation spécifique sur l´égalité et la non-discrimination par raison de sexe et sur violence de genre. En tout cas, dans les Cours de Formation précédents on introduira l´approche de l´incapacité des victimes.

D´autre part, il est important de remarquer le besoin de favoriser la participation de tous les juges et magistrats dans l´élaboration et la mise en place des Plans de Formation. Déjà le Livre Blanc de la Justice recommande d´encourager la participation plus active des juges et magistrats dans la Formation Continue (conception, méthodologie, contenus, etc.). Et dans ce sens, il faut signaler qu´une des raisons principales de l´acceptation de la Formation Continue par les membres de la Carrière Judiciaire a été, sans doute, la coparticipation dans les programmes de Formation et dans les conditions basiques de celle- ci (par exemple, son caractère volontaire).

Pour cela il est fondamental d´encourager la collaboration no seulement des organes institutionnels à travers lesquels les membres de la Carrière Judiciaire et les associations professionnelles participent dans la définition des programmes de Formation Continue – Commission Pédagogique, Commissions autonomes de Formation Continue, groupes d´experts- mais de tous les juges et les magistrats intéressés à donner leur opinion, pour pouvoir ainsi identifier clairement leurs nécessités formatives. La demande de certaines activités plutôt que d´autres est une autre façon de détecter les intérêts formatifs des juges, et dans ce sens, il faudra flexibiliser le programme de Formation, en réalisant plusieurs éditions d´une activité pour que toutes les personnes intéressées puissent y assister, et en supprimant, le cas échéant, les activités peu demandées.

Pour la réalisation du Plan de Formation, le Service de Formation Continue a un budget qui était de plus de 5.000.000 d´euros, sans compter les dépenses de personnel, en 2006, auquel s´ajoutent les importantes ressources humaines dont il dispose et qu´on peut résumer à titre énonciatif dans la liste suivante :

- Systèmes d´information propres qui contiennent toutes les activités et leur évaluation, listes historiques de Formation de juges et magistrats, et de collaborateurs enseignants, consultation d´accords, données statistiques, nouvelles, articles et revues, bibliothèques Judiciaires, catalogues de publications, etc.

Il faut finalement signaler que la Formation Continue de juges et magistrats en Espagne est assignée exclusivement au Conseil Général du Pouvoir Judiciaire. L´article 433 bis de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire prévoit que le Conseil « assurera que tous les Juges et Magistrats reçoivent une Formation Continue, individualisée et de qualité pendant toute sa carrière professionnelle », qui devra se réaliser à travers des plans individuels de Formation spécifiques pour chaque juge et magistrat. De même, l´article introduit comme nouveauté que la Formation comptera aux effets d´avancement et de promotion professionnelle. Pour cela, le Conseil établira réglementairement un Plan de Formation Continue qui développe le système de Formation et les plans spécialisés pour chaque membre de la Carrière Judiciaire et les systèmes d´évaluation.

En Espagne, comme dans la plupart des pays européens, la Formation permanente n´est pas obligatoire, sauf dans les cas de changement d´ordre juridictionnel ou e spécialisation, ce qui n´empêche pas pour que cette Formation ait un rôle fondamental dans l´exercice de la fonction juridictionnelle et devienne un vrai devoir professionnel, étant donné qu´elle est garante de l indépendance Judiciaire et d´une plus grande efficacité dans l´administration de la justice.

Comme on vient d´indiquer, le système de Formation Continue se caractérise en général par l´idée de volontarisme, sauf dans les cas où l´obligation est légalement établie, comme cela arrive dans les changements de juridiction ou dans le cas de réussite d’épreuves de spécialisation correspondantes. On établit, pour les juges des deux dernières promotions, ainsi que pour les magistrats qui ont accédé récemment aux juridictions spécialisées sociale et contentieuse administrative, des Séminaires de Formation complémentaire spécifiquement élaborés pour eux, mais en respectant en tout cas son caractère facultatif.

Quant aux pourcentages de participation des membres de la Carrière Judiciaire aux activités formatives, ils sont similaires à d´autres systèmes de notre environnement où la Formation Continue est également caractérisée par l´idée de volontarisme, comme en Italie ou en France. L´Ecole Nationale de la Magistrature française, accueille chaque année près de 3.500 magistrats (c´est à dire à peu près le 60% du corps Judiciaire) en au moins, une activité de Formation Continue. En Italie, la participation aux activités formatives est à peu près du 50% de la carrière, tandis qu´en Espagne en 2006 elle a été du 60%.

Le fait qu´en Espagne les activités formatives n´aient pas de conséquences dans la carrière professionnelle des juges, dans des aspects comme les avancements, la promotion professionnelle ou la provision de destinations, implique qu´il n´y a pas de bénéfice depuis la perspective rémunératrice ou de la promotion professionnelle comme conséquence de la participation aux Cours de Formation. Les certificats d´assistance, au-delà de l´indication dans le curriculum de chaque juge ou magistrat, ne supposent pas la promotion professionnelle qui est déterminée par le critère d´ancienneté.

Dans la promotion professionnelle, l´avancement volontaire de la catégorie de juge à celle de magistrat peut se réaliser à travers la réussite des épreuves sélectives dans les ordres juridictionnelles civile et pénale ou à travers la spécialisation dans les ordres contentieux administratif et social. Dans le premier cas il s´agit d´une promotion réservée exclusivement aux juges. Dans le deuxième cas, il s´agit d´une voie commune de spécialisation pour juges et magistrats, quoique que dans le cas des juges elle suppose en plus la promotion de catégorie.

Il reste à dire, en paraphrasant les conclusions du Livre Blanc sur la Formation Continue, que la planification et l´ évaluation de la Formation doivent être très rigoureuses. Pour cela, il faudra appliquer des standards de qualité à tout le procès de désignation d´objectifs, détermination des priorités formatives, programmation d´activités, élection de contenus, et sélection de directeurs et rapporteurs. Il faut ajuster correctement l´offre formative aux nécessités réelles de Formation des juges et magistrats.

Dans le but de détecter les nécessités formatives des juges, il faut incorporer d´autres professionnels du droit que d´une façon ou d´une autre se mettent en relation avec la justice (avocats, professeurs, notaires, etc.). De même, il faudra embaucher les services d´entreprises consultrices afin de réaliser des diagnostiques des nécessités formatives après une définition du profil de chaque poste de travail. Les différentes méthodologies pédagogiques devront viser à la participation active de tous les participants. La sélection de directeurs et rapporteurs sera régie par des critères objectifs et transparents et répondra à es profils d´enseignement : la qualification ou adéquation professionnelle du candidat, sa spécialisation dans la matière à traiter, ainsi que ses aptitudes pédagogiques,

Les activités formatives se réaliseront dans les périodes d´activité professionnelle et il faudra assurer la conciliation de la vie professionnelle et familière avec la formative, en flexibilisant l´offre formative de façon à pouvoir rééditer un cours très demandé pour que le plus grand nombre de juges intéressés puisse y assister.